SASU : Tout savoir sur cette entreprise et sa comptabilité

Rappel : Qu’est-ce qu’une SASU ? 

La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. C’est-à-dire que c’est une société qui ne comporte qu’un seul et unique associé, celui-ci peut être une personne morale ou physique. Ce statut d’entreprise est assez répandu en France puisque beaucoup de créateurs d’entreprises l'utilisent. 

Dès lors de l’arrivée d’un ou plusieurs nouveaux associés la SASU se transforme en SAS. La SASU a obligatoirement un président, capable de la représenter légalement. À savoir que l’unique associé d’une SASU peut également en être le président. 

La société par actions simplifiée unipersonnelle doit obligatoirement avoir un capital social de départ. La loi n’impose cependant aucun minimum : son montant doit uniquement être inscrit dans les statuts de la société. Il est également important de savoir que la durée de vie d’une SASU ne peut excéder 99 ans. 

Comment créer une SASU ?

Il existe différentes étapes pour créer une SASU. Dans notre article nous aborderons les étapes principales de la création d’une SASU. 

Étape 1 : Les statuts de la société

La première étape lors de la création d’une SASU et la plus importante est la rédaction des statuts de la société. Certaines informations ont l’obligation de figurer dans les statuts. Cette étape peut être sous traitée à un professionnel : l’expert-comptable. 

Étape 2 : L’apport en capital social

L’associé unique doit déposer les apports numéraires (les fonds en capital) auprès de différents organismes : 

• Chez un notaire, 
• Sur un compte bancaire ouvert au nom de l’entreprise, 
• À la caisse des dépôts

Concernant les apports en nature, l’unique associé doit : 

• Faire évaluer chaque apport,
• Choisir un commissaire aux apports chargé d’apprécier chaque bien,
• Les préciser dans les statuts de la société

Étape 3 : L’avis de création 

Il est obligatoire lors de la création d’une entreprise de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales. Certains éléments sont obligatoires : 

• Le mode de rédaction des statuts de la société, 
• Le nom de la société,
• La forme juridique : SASU ou SAS unipersonnelle,
• L’adresse du siège social, 
• L’objet social de la SASU (activité principale de l’entreprise),
• La durée de l’entreprise, 
• Le montant du capital social, 
• Si le président est une personne physique : il faut préciser le nom, le prénom, l’adresse

Pour plus d’informations veuillez vous référer à l’article R 210-4 du Code de commerce.

Étape 4 : La déclaration de constitution

Dans le but de demander l’immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés, vous devez remplir et produire en trois exemplaires la déclaration de constitution d’une personne morale. 

Étape 5 : L’immatriculation de la SASU

Cinquième et dernière étape : demander l’immatriculation de votre société. La demande est effectuée par l’associé unique. Le dossier peut être rempli et complété en ligne ou déposé directement dans un centre adapté. Pour que la demande soit acceptée il est nécessaire que toutes les pièces obligatoires figurent dans le dossier : consultez cette page pour plus de renseignements. 

Pour en savoir plus contactez LeBonExpertComptable, votre expert comptable en ligne. 

Image par Gerd Altmann de Pixabay