La Société Civile Immobilière (SCI) a un objet immobilier et non commercial. Elle est constituée par plusieurs associés qui investissent en commun dans un bien immobilier, partageant les bénéfices et les pertes de cette activité. Les associés d’une SCI doivent être rigoureux, à la création de la société comme pour tenir sa comptabilité. Le bon Expert Comptable vous résume les obligations de cette forme sociale (fiscalité, comptabilité…) .
Créer sa SCI
La SCI est conseillée pour les personnes souhaitant investir dans l’immobilier mais n’ayant pas, seules, les revenus nécessaires. Administrée par un gérant, la SCI est constituée d’au moins 2 associés qui reçoivent des dividendes quand la société fait des bénéfices.
Comment créer une SCI seul ?
Créer une SCI (société civile immobilière) seul est possible, mais il est déconseillé sans l’aide d’un avocat ou d’un professionnel. La procédure nécessite la rédaction des statuts et l’ouverture d’un compte bancaire. Une fois ces étapes réalisées, vous devrez ensuite enregistrer votre SCI auprès des services fiscaux et de la Chambre des Métiers.
Quel est le coût pour créer une SCI ?
La création d'une SCI en ligne est relativement peu coûteuse. Les principaux coûts à prendre en compte sont ceux liés à l'établissement des statuts (frais de notaire et frais d'enregistrement), à la cotisation annuelle au registre du commerce et des sociétés et aux frais bancaires liés à l'ouverture d'un compte bancaire.
Constitution d'une sci en ligne sur le site officiel : avis
La création d'une société civile immobilière en ligne est une procédure relativement simple qui peut être réalisée en quelques étapes. Cependant, il est important de bien comprendre les avantages et les inconvénients de la création d'une sci en ligne avant de se lancer dans cette procédure. Pour créer une société civile immobilière en ligne, il est recommandé de faire appel à un expert pour bénéficier de conseils et d'orientations personnalisés.
La création d'une sci en ligne permet de fixer librement le montant des parts sociales, ainsi que leur répartition entre les associés. Lors de la création d'une sci en ligne, un avis de constitution doit être déposé auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
Les étapes de création pour ouvrir une SCI
Complexes, les formalités de création d’une société civile immobilière peuvent être réalisées par un professionnel : Le bon Expert Comptable vous accompagne pour créer votre SCI. Sollicitez nos experts pour vous conseiller, répondre à vos questions de comptabilité, rédiger vos statuts de SCI, immatriculer la société au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)...
1. Effectuer des apports au capital social de la SCI
Les associés décident du montant du capital social de la société. Les associés peuvent verser des revenus sur le compte bancaire de la société ou apporter un bien meublé ou immobilier à la société.
À noter : il est possible de constituer le capital de la SCI avec 1 €.
2. Procéder à la rédaction des statuts de la SCI
Cette étape organise les rapports entre les associés de la société. Les risques de conflits entre associés seront limités si les statuts de SCI sont précis. Le bon Expert Comptable conseille de confier cette étape à un professionnel qui effectuera les démarches de création de la société pour votre compte.
3. Informer les tiers de la création de la SCI
Dans un délais d’un mois après la signature des statuts de la SCI, les associés publient un avis de création dans un journal d’annonces légales.
4. Immatriculer la société au RCS
Dans ce même délai, les associés transmettent au Tribunal de commerce une demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, accompagnée de pièces justificatives.
Le saviez-vous ?
Ouvrir un compte bancaire au nom de la société est une obligation. Depuis ce compte, la SCI (non les associés) encaisse les recettes (loyers) et paie les charges (voir La comptabilité des SCI).
Comment créer une sci rapidement ?
La création d'une société civile immobilière est une procédure relativement simple et peut être effectuée en ligne. Il est nécessaire de réunir quelques informations et documents pour démarrer le processus, dont le nom et l'adresse de la société, le montant du capital social, la durée de la société et les noms des associés. Une fois que ces informations sont réunies, il est possible de procéder à la création de la société en ligne.
Lorsque l'immatriculation de la SCI est enregistrée, le greffe du Tribunal de Commerce délivre un extrait K-Bis de la SCI ainsi qu'un numéro SIREN attestant de l'existence légale de la SCI.
Comment créer une sci gratuitement ?
Créer une Société Civile Immobilière (SCI) est un processus relativement simple et peut être réalisé gratuitement en ligne. La première étape consiste à établir les statuts de la société et à désigner un gérant. Une fois ces informations remplies, vous devrez ensuite vous inscrire sur le registre du commerce et des sociétés (RCS) et déposer un dossier à la Chambre de commerce.
La fiscalité des SCI (Société Civile immobilière)
La Société Civile Immobilière est avantageuse au niveau de son mode d’imposition. Attention à choisir l’imposition la plus adaptée à la situation de la SCI et aux revenus des associés.
Quel fonctionnement pour une SCI à l’Impôt sur le Revenu ?
Le régime de l’impôt sur le revenu est le mode d’imposition par défaut d’une SCI. En fonction de leurs parts, les associés se répartissent les bénéfices de la SCI. Chaque associé a l’obligation de déclarer ces bénéfices lors de ses impôts sur le revenu. La SCI déclare ses revenus mais n’a pas d’impôt dessus. Si un associé a emprunté pour acquérir ses parts, il peut déduire ses intérêts d’emprunt de ses impôts.
Dans certains cas, les bénéfices de la SCI déclarés comme revenus fonciers peuvent pousser les revenus dans la tranche supérieure du barème d’imposition.
Quel fonctionnement pour une SCI à l’Impôt sur les Sociétés ?
Le choix de l’impôt sur les sociétés est irrévocable. Dans le cas de cette imposition, la SCI a l’obligation de payer l’impôt sur les bénéfices réalisés, selon son CA annuel.
Les associés déclarent les dividendes restants lors de leur impôt sur le revenu. Les résultats de la SCI sont donc soumis 2 fois à l’impôt.
Une SCI peut-elle être assujettie à la TVA ?
L’assujettissement à la TVA peut être avantageux pour la SCI. Cette option n’est cependant ouverte à la SCI que dans des cas limités (location de biens aménagés à usage professionnel). Si les biens de la SCI sont loués à usage agricole ou d’habitation, la société a l’obligation d’être exonérée de TVA.
Création statut sci en ligne comparatif
La création sci en ligne est une méthode pratique et rapide pour créer une société civile immobilière (SCI). Il est important de comparer les différentes offres proposées par les différents prestataires pour trouver la solution la plus adaptée à vos besoins.
La création d'une société en ligne est une solution pratique et rapide pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer dans l'entrepreneuriat.
Création sci notaire ou comptable ?
La création d'une Société Civile Immobilière (SCI) peut être réalisée par un notaire ou un comptable. Chaque professionnel a ses propres avantages et inconvénients. Les notaires sont plus chers et prennent plus de temps pour réaliser la création, mais ils offrent une plus grande sécurité juridique. Les comptables sont moins chers, mais ils n’offrent pas les mêmes garanties juridiques que les notaires.
La compta et les bilans des SCI en ligne : Est-il obligatoire de faire un bilan pour une SCI ?
À part le cas des SCI soumises à une comptabilité commerciale, il n’existe pas d’obligation légale pour une SCI de tenir sa comptabilité. Une comptabilité rigoureuse et professionnelle s’avère précieuse pour les associés, en particulier pour la gestion de leur société. La mise en place d'une comptabilité de trésorerie est recommandée.
Pourquoi tenir une comptabilité en SCI ?
- Parce que le gérant de la SCI doit rendre des comptes aux associés.
Les associés de la société disposent d’un droit d’information et de communication sur l’activité et la gestion de la société : ils doivent pouvoir accéder aux comptes et à la comptabilité de la société. Le gérant a le devoir de réunir les associés en assemblée générale au moins une fois par an pour les informer de la gestion comptable. Une comptabilité stricte et régulière facilite ces obligations.
- Pour une bonne tenue des écritures comptables : parce qu’en cas de contrôle, de redressement ou de liquidation, tenir une comptabilité s’avère facilitant, voire obligatoire. De plus, la tenue d’une comptabilité permet de mettre la société à l’abri d’une accusation de fictivité. Le fait de tenir une comptabilité de trésorerie c'est à dire notifiant l'ensemble des recettes et dépenses est également recommandée.
Comment tenir une comptabilité en SCI ? Comment faire le bilan comptable d'une SCI ?
Dans la majorité des cas (SCI à l’IR), une comptabilité simple suffit pour une SCI. L’état des comptes de la société est reporté par le gérant : dépenses et recettes sont enregistrées au cours de l’exercice, avec les pièces justificatives de cette comptabilité. La SCI soumise à l’Impôt sur le Revenu n’a aucune obligation de déposer ses comptes annuels, ni de publier son bilan comptable.
Dans certains cas (SCI à l’IS, assujettie à la TVA...), la SCI a l’obligation de se conformer aux règles de la comptabilité commerciale. Elle respecte les obligations de la comptabilité d’engagement en partie double :
- la tenue de journaux de comptes par le gérant
- l’enregistrement de la comptabilité et des comptes dans un fichier dédié
- le dépôt des comptes annuels de la société au Tribunal de commerce et la publication de son bilan annuel
Quel logiciel de comptabilité, quel logiciel comptable pour sa SCI ?
Des logiciels de comptabilité adaptés peuvent s’avérer pratique et économique pour la comptabilité d’une SCI. Ce logiciel de comptabilité en ligne permet aux associés d’accéder partout aux comptes et à la comptabilité actualisés de la SCI.
Infogreffe : création SCI
La création d’une Société Civile Immobilière (SCI) permet à un groupe de personnes (de 2 à 20) de s’associer pour acquérir un bien immobilier. La création d’une SCI est soumise à des règles de droit et à des obligations spécifiques auxquelles il est important de se conformer. Infogreffe propose un service de création en ligne pour faciliter la création d’une SCI.
Faites appel en ligne à nos experts en comptabilité des SCI
Confier la comptabilité de sa SCI à un professionnel offre également des avantages aux associés :
- Gain de temps pour la SCI et assurance d’une tenue irréprochable de la comptabilité
- Engagement de la responsabilité de l’expert-comptable sur les comptes de la société
- Conseils personnalisés sur d’autres volets que la comptabilité ou la tenue des comptes : juridique, optimisation fiscale, déclarations fiscales, etc...
Pour connaître l’offre de comptabilité en ligne qui vous correspond, contactez les experts du Bon Expert comptable !
Tout savoir sur le cas de la SCI familiale : Comment faire la comptabilité d'une SCI familiale ?
Pour des informations spécifiques sur le cas de la SCI familiale nous vous proposons plus d'informations dans notre blog : Créer une SCI familiale : les avantages.
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