Comment créer une SCI ?

Rappel : qu’est-ce qu’une SCI ?

Une SCI est une société civile immobilière, parfois appelée “société de gestion immobilière” elle a obligatoirement un objet immobilier. C’est une entreprise, le plus souvent familiale, permettant à ses membres d’investir dans l’immobilier. En effet, chaque personne apporte une quote-part dans l’achat d’un bien immobilier et récupère les parts sociales correspondantes à leur apport. C’est la société qui devient propriétaire du bien immobilier : c’est tout l'intérêt d’une SCI. 

La société civile immobilière permet également : 

• D’anticiper la transmission des biens après le décès, 
• D’éviter d’éventuels conflits entre les différents héritiers, 
• De protéger son compagnon en cas de décès soudain

Quel est le rôle d’une SCI ?

La société civile immobilière permet donc à une pluralité de personnes, qui ne possèdent pas les moyens financiers d’acheter seul, d’acheter et d’investir à plusieurs. Une SCI familiale permet de faciliter la transmission du bien, en effet, elle permet de réduire le coût de la succession et permet l’organisation d’une indivision stable entre héritiers. 

Les avantages fiscaux d’une SCI

Créer une société civile immobilière offre de nombreux avantages fiscaux comme : 

• Un investissement plus rapide, 
• Une baisse significative de vos impôts, 
• Un amortissement du bien

Comment créer son SCI ?

La création d’une société comprend toujours différentes procédures et formalités à respecter et la création d’une SCI n’y échappe pas. Pour créer une société civile immobilière il vous faudra tout d’abord rédiger les statuts : ils permettront de définir les règles et le mode de gestion et de fondation de votre entreprise. Les statuts comprennent des informations capitales pour la création de votre entreprise comme le montant du capital initial, son objet social, sa dénomination, sa domiciliation, etc. Les statuts doivent être compris et signés par l’intégralité des membres de la SCI et doivent par la suite être envoyés au tribunal de commerce. 

Une fois cette démarche effectuée vous devez publier un article sur la création de votre SCI dans un journal d’annonces légales (JAL) de la région de la domiciliation de votre entreprise. 

Vous devez également, avant de créer juridiquement votre entreprise : 

• Choisir le régime fiscal de votre entreprise, 
• Définir le capital initial à investir (il peut être fixe ou variable),
• Choisir le gérant de la SCI (nommé par les associés - encadré par l’article 1846 du Code civil).