Les bénéfices non commerciaux (BNC) font partie du revenu imposable. Ils sont imputables aux contribuables exerçant une profession non commerciale, à titre individuel ou comme associés. Cette catégorie d’impôt sur le revenu fait l’objet d’obligations de déclarations et de comptabilité, en fonction du régime fiscal appliqué. Tour d’horizon.
Les Bénéfices non commerciaux
Qui est soumis au régime BNC ?
Selon l’article 92 du CGI, les professions ou contribuables imposés dans la catégorie des BNC sont :
- les professions libérales
- les revenus des charges et offices (notaires, huissiers, etc.)
- certaines professions des secteurs de la communication
- revenus de la propriété industrielle perçus par un particulier
Les BNC non professionnels (art. 92-1 du CGI) correspondent aux bénéfices provenant d’activités comme droits d’auteur, recettes des agents commerciaux, revenus des prostituées…
A noter : des revenus commerciaux ou agricoles perçus en profession libérale, peuvent aussi être imposés en BNC, à condition de découler de l'activité non commerciale dont les recettes doivent rester majoritaires.
Régimes BNC ou BIC : quelles différences ?
Le mode de calcul du bénéfice imposable est la principale différence entre contribuables en BIC et en BNC.
- pour les BIC, le contribuable tient une comptabilité d’engagement qui tient compte de toutes les factures émises
- pour les BNC, il s’agit d’une comptabilité de trésorerie : seules les recettes payées sont comptabilisées. L’exercice comptable se termine en fin d’année quand, pour les BIC, il peut intervenir à la fin de n’importe quel mois de l’année.
En BNC, aucune distinction n'est faite entre le bénéfice de l'EI et la rémunération du professionnel. Les obligations comptables des contribuables relevant du régime des BNC sont précisées dans le Code Générale des Impôts (CGI).
La comptabilité BNC en régime micro-entreprise (micro-BNC)
Les contribuables soumis au régime fiscal micro-BNC ne dépassent pas un montant de recettes à l’année > 70.000 €. Ils bénéficient d’une comptabilité allégée. Il y a peu de documents comptables à tenir : ni bilan ni comptes de résultats en fin d’année ; pas d’obligation de tenir un livre-journal des recettes ou un grand-livre.
Les obligations comptables en micro-BNC
En régime micro-BNC, le professionnel tient un livre de recettes. Ce document de comptabilité indique chaque jour le détail des recettes : identité du client, date, montant et moyen de règlement des honoraires. Le livre de recettes mentionne les documents justificatifs (factures, notes d’honoraires...) à chaque mouvement.
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A noter
Certaines déclarations dans le livre de recettes sont allégées comme les recettes d’un montant < 76 € ayant fait l’objet d’un paiement espèces qui peuvent être comptabilisées en fin de journée.
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La comptabilité BNC au régime de la déclaration contrôlée
Le régime de la déclaration contrôlée impose de tenir une comptabilité de trésorerie, sur la base de 2 documents principaux : le livre-journal des recettes encaissées au cours de l’année et des dépenses (art. 99 du CGI) et un registres des immobilisations. Ce régime n’est pas soumis à l’obligation de dépôts des comptes annuels.
Le livre-journal des recettes et des dépenses
Le livre-journal des recettes et des dépenses tient la comptabilité quotidienne de l’entreprise soumise au régime de la déclaration contrôlée. Il mentionne : identité du client, date, montant et moyen de règlement des honoraires pour chaque opération (art. 102 ter du CGI). Le livre-journal des recettes et des dépenses n’est soumis à aucun autre formalisme.
Le livre-journal et les documents justificatifs doivent être conservés pendant 6 ans à compter de la date de la dernière opération (recette ou dépense) mentionnée sur les livres ou registres.
Les registre des immobilisations
Les contribuables soumis au régime de la déclaration contrôlée doivent tenir un registre des immobilisations. Ce registre précise :
- la date d’acquisition (ou création) et prix de revient des éléments d’actif affectés à l’exercice de la profession, ainsi que la TVA déductible (si assujettissement à la taxe)
- le montant des amortissements effectués sur ces éléments.
Les documents comptables justificatifs sont conservés avec ce registre. En cas de cession, il faut préciser dans le registre le prix et la date de cession de l’élément concerné.
Bien que cela ne soit pas une obligation, les contribuables soumis au régimes BNC peuvent solliciter un expert-comptable en cours d’année pour leur comptabilité (tenue des comptes, déclarations, etc), à plus forte raison s’ils sont soumis au régime de la déclaration contrôlée.
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