Traitement en FranceBruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance ainsi que Alain Griset, ministre délégué, chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont annoncé début mars 2021 qu’une nouvelle aide exceptionnelle sera mise en place pour les entreprises touchées par la crise sanitaire et ce dès le 31 mars 2021. Il s’agit d’un dispositif prenant en charge les coûts fixes.
Aide exceptionnelle aux entreprises : le dispositif de la prise en charge des coûts fixes
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À quoi sert ce nouveau dispositif ?
Ce nouveau dispositif permet de couvrir les coûts fixes pour les entreprises qui ne disposent pas des fonds de par leurs recettes, leurs assurances ou encore les aides publiques. Il permet de couvrir jusqu’à 70% des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90% des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés. 10 millions d’euros sont débloqués pour ce dispositif pour l’année 2021.
Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier de ce dispositif ?
Les entreprises qui peuvent bénéficier de ce dispositif sont :
- les entreprises fermées administrativement,
- les entreprises appartenant au secteur tourisme
qui répondent à différentes conditions :
- elles doivent avoir été créées avant le 1er janvier 2019,
- elles doivent justifier d’une perte d’au moins 50% de leur chiffre d’affaires,
- elles doivent être éligibles au fonds de solidarité en janvier ou février 2021,
- elles doivent réaliser au moins 1 million d’euros de chiffre d’affaires mensuel ou 12 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel
Cependant, comme certaines entreprises possèdent des coûts fixes plus élevés, le dispositif sera également possible pour les entreprises citées ci-dessous, sans minimum de chiffre d’affaires :
- les zoos,
- les salles de sport,
- les loisirs indoor,
- les résidences de tourisme,
- les établissements thermaux,
- les entreprises du secteur HCR
Comment est calculée l’aide fournie ?
L’aide apportée aux entreprises est calculée grâce aux pertes brutes d’exploitation (EBE). Les charges financières et les dotations aux amortissements ne sont pas prises en compte lors du calcul de l’aide.
Comment faire la demande de ce nouveau dispositif ?
Les demandes pour les mois de janvier et février 2021 seront disponibles à partir du 31 mars 2021 depuis l’espace professionnel sur le site impots.gouv.fr, pour effectuer les demandes du mois de mars et avril, elles seront disponibles au mois de mai.
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