Entreprise : Tout savoir sur les indications géographiques

Qu’est-ce que les indications géographiques ? 

Une indication géographique est un signe pouvant être utilisé sur des produits originaires d’un lieu géographique précis possédant des qualités et/ou des caractéristiques et/ou une notoriété propre à ce lieu. Cette indication permet une meilleure transparence du produit, favorise le savoir-faire du producteur et met en avant le “made in France”. À long terme, elle permet le maintien des emplois locaux. 

C’est la loi de consommation qui a permis d’élargir les indications géographiques aux produits manufacturés et aux ressources naturelles, avant celle-ci, seuls les produits naturels, agricoles et viticoles pouvaient en bénéficier. 

Quels sont les avantages des indications géographiques ?

Les indications géographiques offrent plusieurs avantages pour les consommateurs, pour les producteurs et pour les collectivités locales :  

Pour les consommateurs : 

• garantie de qualité (prouve l’authenticité du produit), 
• signe officiel d’origine du produit,  

Pour les producteurs : 

• permet de valoriser leurs produits (les techniques de fabrication et/ou traditions), 
• lutte contre la concurrence déloyale, 
• lutte contre la contrefaçon 

Pour les collectivités locales : 

• moyen de protéger leur patrimoine, 
• mise en avant des savoir-faire de leur région 

Comment avoir une indication géographique ? 

Afin d’avoir une indication géographique, seul l'organisme de défense et de gestion (ODG) regroupant les opérateurs (artisans, commerçants, producteurs…) doit en faire la demande. Pour cela il doit créer un cahier des charges qui précisera les caractéristiques suivantes : 

1. le nom de l’indication géographique, 
2. le produit concerné, 
3. la qualité, la notoriété, les savoir-faire… en bref, toutes les caractéristiques se rapportant au lieu de fabrication du produit, 
4. la description du processus de fabrication du produit, 
5. l’identité de l’organisme de défense et de gestion, 
6. les différentes modalités et la périodicité des contrôles réalisés par les organismes mentionnés dans l’article L. 721-9 du code de la propriété intellectuelle, 
7. les modalités de mise en demeure et d’exclusion des producteurs en cas de non-respect du cahier des charges, 
8. les éléments spécifiques de l’étiquetage

Votre ODG doit représenter votre profession, élaborer le cahier des charges et s’assurer de son respect par tous les opérateurs ainsi que participer à la défense, la promotion et la valorisation de l’indication géographique. 

Le prix d’une indication géographique ? 

Le coût d’une indication géographique s'élève à 350€. 

Qui peut en bénéficier ? 

Pour pouvoir bénéficier d’une indication géographique votre entreprise doit seulement : 

• respecter le cahier des charges, 

et

• être dans la zone géographique concernée. 

Image par Gorkhs de Pixabay