Certaines entreprises ont pour obligation de fermer leurs portes pour la seconde fois cette année et d’autres voient leur chiffre d’affaires diminuer fortement. Tout comme lors du premier confinement, l'État met en place des mesures pour essayer de lutter contre les effets négatifs du coronavirus. Cet article a pour but de vous présenter les aides que vous pouvez solliciter de la part du gouvernement si vous êtes un commerçant.
Les aides proposées par le gouvernement se découpent en deux grandes catégories. La première catégorie concerne les entreprises qui ont dû subir une fermeture administrative, la seconde concerne les entreprises qui subissent une perte de leur chiffre d’affaires.
Je suis une entreprise qui a dû subir une fermeture administrative
Si votre entreprise s’inscrit dans cette catégorie, l'État lui propose 5 mesures différentes.
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L’exonération totale de vos charges sociales
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés vous êtes automatiquement exonéré de vos charges sociales.
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L’indemnisation du fonds de solidarité
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés vous pouvez demander à bénéficier dès décembre d’une indemnisation allant jusqu'à 10 000€ par mois. Si votre entreprise se situe dans les départements placés sous couvre-feu vous pouvez faire votre demande à partir du 20 novembre.
N’hésitez pas à demander à votre bailleur de réduire le montant de vos loyers ou de les abandonner. Un crédit d’impôt de 30% a été mis en place pour les bailleurs abandonnant au moins un loyer entre octobre et décembre.
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Le report ou la remise d’impôt
Dès lors que votre entreprise rencontre des difficultés économiques ayant pour cause la crise du coronavirus vous êtes en droit de réclamer un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de vos impôts. Si les difficultés rencontrées ne peuvent être résorbées par ce moyen vous pouvez solliciter d’autres mesures telles que la remise des impôts directs.
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La mise en place du chômage partiel
Tout comme lors du premier confinement vous pouvez demander le chômage partiel pour l’un ou plusieurs de vos employés.
Je suis une entreprise qui voit son chiffre d’affaires baisser
Dans le cas où vous êtes une entreprise qui n’est pas concernée par l’obligation de fermer mais qui voit son chiffre d’affaires baisser vous avez alors 3 solutions.
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L’indemnisation du fonds de solidarité
Si votre entreprise compte au moins 50 salariés et une baisse d’au moins 50% de votre chiffre d’affaires vous pouvez bénéficier d’aides mensuelles allant jusqu'à 1500€.
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La remise d’impôts directs
Dès lors que votre entreprise rencontre des difficultés économiques ayant pour cause la crise du coronavirus vous êtes en droit de réclamer un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de vos impôts. Si les difficultés rencontrées ne peuvent être résorbées par ce moyen vous pouvez solliciter d’autres mesures telles que la remise des impôts directs.
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La mise en place du chômage partiel
Tout comme lors du premier confinement vous pouvez demander le chômage partiel pour l’un ou plusieurs de vos employés.
Le PGE peu importe ma situation
Le plan garanti par l’État est prolongé et peut être souscrit jusqu’au 30 juin 2021. L’amortissement de ce prêt pourra être étalé entre 1 et 5 ans. De plus si vous ne trouvez pas de moyen de financement l’État peut vous accorder un prêt :
- jusqu'à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés
- jusqu'à 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés.
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