Nous sommes depuis 00h le jeudi 29 octobre 2020 de nouveau confinés et ce jusqu’au 1er décembre au moins, ce second confinement reste cependant différent de celui de mars.
Toutefois pour certaines entreprises ce nouveau confinement rime (une nouvelle fois) avec fermeture obligatoire : 200 000 boutiques seraient concernées.
Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a alors assuré que "le soutien économique de l'Etat sera encore plus fort que lors du premier confinement". Un montant de 15 milliards d’euros par mois a été fixé mais que sont ces nouvelles mesures d’aides ?
Quelles sont les nouvelles mesures ?
Les nouvelles mesures créées ou prolongées pour ce second confinement sont nombreuses. On retrouve :
Le fonds de solidarité pour les entreprises
Le fonds de solidarité lancé lors du premier confinement est réactivé pour ce second confinement à hauteur de 6 milliards d’euros. Cette aide sera disponible à partir de décembre.
Qui peut en bénéficier ?
Cette mesure concerne :
- les entreprises fermées par décision administrative (allant jusqu’à 50 salariés) peu importe le secteur d’activité et la situation géographique pourront demander une aide allant jusqu’à 10 000€
- les entreprises qui ne ferment pas mais qui subissent une baisse de moitié de leur chiffre d’affaires
- les indépendants eux, pourront demander une aide de 1500€ par mois
Exonérations de cotisations sociales
Bruno Le Maire a annoncé l'exonération totale des cotisations sociales pour certaines entreprises. Les indépendants eux, n’auront aucune démarche administrative à effectuer, les prélèvements seront arrêtés automatiquement.
Qui peut en bénéficier ?
Cette mesure concerne :
- Les entreprises de moins de 50 salariés fermées par décision administrative
- Les entreprises qui perdent au moins 50% de leur chiffre d’affaires
- Les indépendants
Un crédit d'impôt pour les propriétaires de locaux commerciaux qui renonceraient à un mois de loyer
Afin de créer des actes de solidarité de la part des propriétaires de locaux commerciaux, l’Etat offre un crédit d’impôt pour ceux qui renoncent à au moins un mois de loyer entre octobre et décembre. Ce crédit d’impôt s’élève à 30% du montant des loyers abandonnés.
Qui peut en bénéficier ?
Cette mesure concerne :
- Les entreprises de moins de 250 salariés fermées par décision administrative
- Les entreprises appartenant aux secteurs de l’hôtellerie, de la restauration et de la culture
Le chômage partiel maintenu
Cette mesure mise en place lors du premier confinement est prolongée jusqu’au 31 décembre avec un montant de 7 milliards d’euros.
Qui peut en bénéficier ?
Cette mesure concerne :
- Les entreprises fermées par décision administrative
- Les autres entreprises sont indemnisées à hauteur de 85%
Accès et remboursement facilités pour les prêts garantis par l'Etat
Cette mesure, mise en place lors du premier confinement est également prolongée jusqu’en juin 2021 au lieu de décembre 2020. Les entreprises qui ont déjà contracté le PGE verront la date de leur échéance modifiée, en effet elles peuvent différer leur remboursement d’une année.
Qui peut en bénéficier ?
Cette mesure concerne :
Traitement en France
