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Pour lutter contre le chômage en France il existe une pluralité d’aides et dispositifs pour favoriser l’embauche en entreprise. A la suite de la crise sanitaire Covid-19 ces aides se sont multipliées. Elles concernent des catégories spécifiques d’employés ou des secteurs géographiques en difficulté économique et sociale.
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Pour favoriser l’embauche des jeunes et relancer l’économie après la crise sanitaire le gouvernement a débloqué une enveloppe de 6,5 milliards d’euros. Cette aide est destinée aux contrats d’alternances et aux contrats de travail normaux.
Pour les contrats d’alternances signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 est débloqué une aide allant de 5000€ à 8000€. Il n’y a pas de condition pour les entreprises de moins de 250 salariés mais les entreprises de plus de 250 salariés doivent au moins avoir 5% de salariés en contrat de professionnalisation. La seule condition est que le jeune en alternance doit avoir moins de 30 ans lors de la signature du contrat.
Cette aide de 4000€ concerne les contrats des jeunes de moins de 25 ans dont le contrat est signé depuis plus de 3 mois. Elle est versée sous la forme d’une compensation de charges et est distribuée par l’ASP (agence de services et de paiement). Le contrat doit être un CDI ou un CDD d’une durée de 3 mois minimum, la rémunération doit être égale, au minimum, à deux fois le SMIC. Pour finir le contrat doit être signé entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
Pour les entreprises souhaitant embaucher un demandeur d’emploi ou un salarié en contrat d’insertion peuvent profiter du contrat unique d’insertion (CUI). Cette aide se calcule différemment si l’activité est marchande ou non. Pour les activités marchandes l’aide est de 47% du SMIC et est versée pendant 24 mois maximum. Pour les activités non marchandes l’aide peut atteindre 95% du SMIC et est versée pendant 24 mois maximum. Pour les contrats conclus avant le 10 janvier 2021, et cela peut importe l’activité de l’entreprise l’aide peut atteindre 36 mois.
Les entreprises privées soumise à l’obligation d’embaucher des travailleurs handicapés peuvent bénéficier d’une aide allant jusqu'à 3000€. Pour bénéficier de cette aide les travailleurs handicapés doivent être en CDD ou CDI pour une durée de 6 mois minimum.
Il existe des aides spéciales pour les zones géographiques qui sont en difficultés.
Pour développer les activités locales en ZRR, les entreprises bénéficient d’exonérations fiscales. Elles peuvent bénéficier de l’exonération d’impôt à la condition qu’elles aient été créées ou reprises avant le 31 décembre 2020. Cette aide est totale pendant 5 ans puis partielle durant les 3 années suivantes, respectivement 75 %, 50 % et 25 %. Les entreprises peuvent également bénéficier d’une exonération de cotisation foncière sous certaines conditions.
L’aide pour le BER concerne les entreprises s'installant ou réalisant des extensions d'établissements dans un bassin d'emploi à redynamiser entre le 1er janvier 2007 et le 31 décembre 2020. Elles peuvent bénéficier d’exonération d’impôts ou d’exonération des cotisations sociales et patronales. Certaines entreprises sont exclues, il s’agit des sociétés de crédit-bail mobilier, des sociétés agricoles ou dans la gestion de patrimoine mobilier ou immobilier. Également pour les entreprises ayant déjà bénéficié d'autres exonérations pendant 5 ans.
Les entreprises installées dans les ZRD bénéficient d’exonérations fiscales et sociales qui peuvent être sur l’impôt sur les bénéfices, la cotisation foncière (CFE), la taxe foncière (sur les propriétés bâties) et/ou les cotisations sociales. Cette aide est soumis à quelques conditions :
L’exonération est totale et à une durée de 5 ans. L’entreprise doit, cependant prouver l’exercice d’une activité économique dans la zone. Pour cela il doit fournir des éléments d'exploitations tels que les loyers, les salaires, les factures…
Cette aide ne concerne que les très petites entreprises (TPE) et petites entreprises situées dans les quartiers prioritaires de la ville. Les TPE doivent avoir été créés entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2020 et répondre à 3 conditions :
Les petites entreprises, elles, doivent avoir été créés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2022 et répondre à 3 conditions :
Anciennement appelée “réduction Fillon”, elle consiste à baisser les cotisations patronales pour les salaires qui n'excèdent pas 2 463,07 €. Cela concerne l’assurance maladie, les allocations familiales, la retraite complémentaire, la contribution au fond national au logement (FNAL) et la contribution patronale. Certains organismes sont exclus de cette aide, il s’agit de l’Etat, des collectivités territoriales, des employeurs particuliers, de la chambre de commerce et de l’industrie (CCI), la chambre d’agriculture, la chambre des métiers de l’artisanat (CMA).
Photo de Andrea Piacquadio provenant de Pexels
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