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Vous connaissez des personnes de votre entourage qui ont déjà surement optées pour la création d’une entreprise en ligne, particulièrement une Société Civile et Immobilière. Même si comme toute forme juridique elle possède quelques défauts, les avantages de la SCI sont nombreux et importants : la possibilité d’investir dans l’immobilier à plusieurs, de se construire un patrimoine, une souplesse de gestion, une fiscalité intéressante, une protection du patrimoine… Dans cet article vous découvrirez les secret d’une SCI.
Qu’est-ce qu’une Société Civile et Immobilière
La Société Civile et Immobilière est composée d’associés dont le but est d’unir plusieurs biens immobiliers afin de partager les bénéfices de ces biens. Les associés pourront faire des apports en nature ou numéraire pour avoir accès aux parts sociales de la société. Les apports en nature seront soumis à évaluation par un commissaire aux comptes.
La Société Civile et Immobilière est une forme de société attractive. Ses atouts lui donnent un avantage considérable. Les associés de la SCI rédigent les statuts librement.
Cette grande liberté de gestion en Société Civile et Immobilière à un avantage : elle permet d’autoriser de nombreux montages pour gérer à la fois votre patrimoine privé et professionnel.
Les avantages d’une SCI : pourquoi opter pour cette forme juridique
Une structure conçue pour un investissement immobilier
Le statut de la Société Civile et Immobilière est une forme idéale pour effectuer à plusieurs personnes des investissements immobiliers. Elle permet donc de d’unifier les capitaux d’augmenter les chances d’optimisations de financements externes (des prêts bancaires ou d’autres investisseurs) pour acheter un ensemble immobilier. La Société Civile et Immobilière permet également de partager les coûts ainsi que les charges entre les associés.
Attention, il est important de noter que la SCI n’est pas une forme juridique conçue pour acheter et revendre des immeubles. Il est préférable d’opter pour une SARL pour ce type d’activité.
La SCI, le bouclier pour le patrimoine personnel des associés
La Société Civile Immobilière permet de protéger le patrimoine personnel des associés. Cette forme juridique est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés, elle possède donc une personnalité morale et d’un patrimoine qui est différent de celui des associés.
La SCI est l’unique propriétaire des biens immobiliers. En cas de difficulté économique, les créanciers devront en premier se tourner vers la SCI afin d’être remboursés. Si les actions se révèlent être insuffisantes, les créanciers pourront intenter des actions contre les associés. Seulement les parts sociales des associés pourront être saisie par les diverses dettes (créances clients).
En outre, les associés possèdent une responsabilité indéfinie qui est définit selon la participation générée au capital social de la société, ils sont donc non solidaires entre eux. Cela a pour conséquences que les créanciers devront agir contre chaque associé et engager leur responsabilité. C’est un avantage de taille pour la SCI.
Une transmission et une cession de parts qui sont simplifiées en SCI
Monter une SCI vous permettra de faciliter la transmission de votre patrimoine immobilier.
Lorsqu’une succession n’est pas organisée, les héritiers pourront posséder le bien immobilier sans que les parts ne soient divisées. Chaque indivisaire pourra mettre fin à l’indivision.
Les statuts juridiques d’une SCI donnent la possibilité aux héritiers de vendre les parts sociales qu’ils ont obtenus.
Dans le cadre d’une SCI Familiale, les parents peuvent donner la nue-propriété d’un bien immobilier tout en conservant l’usufruit. Cela permettra de sortir votre bien immobilier de l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) tout en conservant le revenu.
Lors d’une cession de part sociale, l’associé doit devra rédiger un acte écrit qui devra être soumis et validé par tous les associés de cette même société. L’acte écrit devra être déposé au siège social de la société pour ensuite être enregistré. Après cet enregistrement, la personne possédant la part sociale deviendra le nouvel associé de cette société. À noter que dans la cession de parts sociales, la SCI devra payer des droits d’enregistrement à hauteur de 5% au lieu de 7,5%.
Un libre choix dans le régime fiscal de votre SCI
La Société Civile et Immobilière est par défaut soumise à l’impôt sur le revenu (IR), elle est considérée comme « transparente ». C’est-à-dire qu’elle n’a pas de bénéfices à déclarer ni d’impôts à payer. Ce sont les associés qui sont directement imposées aux bénéfices que la société va réaliser.
Chaque associé devra déclarer sa quote-part du résultat de la SCI à l’impôt sur le revenu.
Cette forme juridique permet également de déduire diverses dépenses comme :
- Les divers frais de gestions
- Plusieurs taxes foncières
- Ainsi que des dépenses liées aux travaux
Un atout important est à prendre en compte si vous souhaitez créer une SCI, si vous réalisez un déficit celui-ci peut être imputé sur votre revenu global dans une limite de 10 700 euros.
La partie supérieure à 10 700 euros en revanche s’imputera sur vos revenus fonciers des 10 années qui suivront.
Si cette société vend des biens immobiliers, les associés seront imposés sur les plus-values que la vente réalisera selon le régime que procure l’impôt sur les plus-values immobilière.
La Société Civile et Immobilière peut opter pour l’impôt sur les sociétés, cette décision sera donc irrévocable.
Vous connaissez tous les avantages de passer par une Société Civile et Immobilière, Lebonexpertcomptable est disponible pour vous conseiller et vous guider dans les diverses étapes de création de votre SCI. Alors n’hésitez plus et contacter nous pour obtenir plus d’informations.
