Charges sociales RSI : Choisir un statut salarié

Tout entrepreneur appréhende le moment où il doit choisir le statut social du chef d’entreprise. A la suite des diverses lois de finances et loi de financement de la sécurité sociale, 2013      sera sûrement l’année de toutes les questions. Et en cette année de révolution, la question est de savoir s’il faut choisir un statut de TNS ou plutôt un statut salarié. La soumission à cotisations sociales (RSI) des dividendes versés par les SARL à leurs gérants majoritaires est le changement le plus déterminant. En général, à compter du 01 janvier 2013, les dividendes reçus par les dirigeants ou les cogérants majoritaires, leur conjoint mariés ou pacsés et leurs enfants mineurs, appliqués calcul des cotisations sociales (RSI) pour la part de ces revenus qui dépassent les 10 % du capital social, des primes d’émission et des montants versés en compte courant d’associé. Malgré le fait que les textes ne sont pas encore très explicites, cette nouvelle actualité va contraindre tous les gérants recevant des dividendes à remettre leurs stratégies de rémunération en question. Ce nouveau dispositif n’assujettit que les charges sociales des SARL.

Des modifications pouvant encourager à favoriser le statut salarié ?

Au vu de ces nouvelles dispositions, on constate que : ·          les dividendes demeurent moins fiscalisés à l’impôt sur le revenu que la rémunération, soit un abattement de 40% ·          les cotisations sociales des indépendants connaissent un fort accroissement ·          les répartitions de dividendes au gérant majoritaire sont dorénavant comptées tels des revenus du travail (cotisations RSI). Ce qui pourrait pousser les dirigeants de SARL de désirer changer leurs sociétés en SA ou SAS pour pouvoir passer assimiler salarié et ne pas être soumis aux nouvelles conséquences RSI. A premier abord, la transformation peut paraitre attrayante, mais ce serait une erreur de passer à salarié. Il y a réellement une hausse des prélèvements, que ce soient fiscaux ou sociaux. Cependant, il n’est pas nécessaire de procéder immédiatement à une prise de décision qui risquerait d’engendrer de trop grands impacts sur votre position personnelle. Il serait alors plus sage d’effectuer une analyse au cas par cas