La CFE ou la Cotisation Foncière des Entreprises peut, en 2013, être payée par les auto-entrepreneurs, qui jusque là, le Gouvernement a exonéré de cet impôt sur trois ans.
En 2010 à la suite de la suppression de la taxe professionnelle, les entrepreneurs ont reçus l’obligation de payer la CFE assise sur les biens fonciers.
Après le délai…
Nombreux remboursements et plusieurs annulations d’avis d’imposition ont du été effectués par le Gouvernement. En outre, l’Etat a fait voter, sous pression, une loi permettant d’exonérer de CFE tous les auto-entrepreneurs sur 3 ans.
Le Secrétaire d'Etat aux PME a confirmé qu’à l’échéance de ce délai de 3 ans, le calcul de cette taxe serait réexaminé pour qu’elle prenne davantage en compte le chiffre d'affaires, et plus seulement la valeur des biens immobiliers.
Le montant de la CFE est très variable
Défini par commune, le montant de la CFE est susceptible, d'une ville à l'autre, de fluctuer de 50 à 2000 € sans rapport particulier avec le chiffre d'affaires de la société.
Une taxe fixée à 1,8% du chiffre d'affaires, et qui serait prélevée sur le même principe que les autres charges (fiscales, sociales, formation), sans spécificités d'option au prélèvement libératoire forfaitaire.
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