Déduction ou amortissement ?

De manière régulière, votre entreprise procède à des investissements. Quand est-ce qu’elle est contrainte d’amortir les coûts au lieu de les déduire sur un seul exercice ? Puis, la société est-elle dans la possibilité de déterminer ouvertement la durée d’amortissement ? Réponses.

Amortissement, quand ?

Une dissociation de mise. Il est important de dissocier les charges directement déductibles des résultats, des investissements déductibles de manière répartie dans le temps, par l’observation d’un amortissement. Pour un amortissement En optant pour un amortissement, le coût d’appropriation de l’investissement au titre de sa durée plausible d’utilisation par l’entreprise, sera réparti. Pour la déduction des investissements, deux modes d’amortissement sont possibles : soit l’entreprise choisit un amortissement linéaire, permettant le calcul d’une annuité stable au cours de la période d’amortissement, soit elle s’engage pour l’amortissement dégressif, notamment quand c’est admis, comme pour le matériel informatique par exemple, qui va permettre le calcul des annuités régressives, afin que la dotation d’amortissement sera d’importance déclinante au cours de la période d’amortissement. Pour une déduction immédiate La question est de savoir si passer un investissement en charge, déductible dans l’immédiat est possible. La réponse à la question est d’emblée négative, excepté si le bien est petite valeur. Possible dans le cas où... L’administration fiscale reconnait certains biens comme peuvent être déduits immédiatement, sous condition que la valeur unitaire ne dépasser pas 500 € hors taxes. Les matériels et outillages ainsi que les logiciels, les matériels et les mobiliers de bureau sont assujettis à cette exonération. En ce qui concerne cette dernière catégorie, elle n’est effective que pour le renouvellement habituel du mobilier installé. Excepté le cas où... Cette disposition n’est pas imposable à l’équipement originel en mobilier d’un immeuble de bureaux, d’un restaurant ou d’un magasin commercial, au renouvellement intégral de ce mobilier, et ce même si la valeur unitaire de chacun des meubles n’excède pas 500 € HT. Restriction à l’exception. Cependant, ce privilège reste effectif du moment où l’équipement originel ou le renouvellement intégral est bien inférieur à cette démarcation.

Amortissement, de quelle manière ?

La durée En pratique, les entreprises sont dans l’obligation de procéder à l’amortissement de chaque composant d’une immobilisation sur leur durée réelle d’usage, et non plus sur les durées d’utilisations octroyées par l’administration. Et le taux d’amortissement sera déterminé selon la durée réelle d’usage du bien. À savoir. Pour le cas des PME, il demeure possible de procéder à l’amortissement des immobilisations sur les durées d’usage, les usages se définissant telles des pratiques assez archaïques permettant alors de les estimer comme une norme déjà établie. En guise d’exemple Par exemple, il n’est pas interdit qu’une voiture s’amortit principalement sur 4 à 5 ans, soit un taux de 20% à 25%, que du mobilier s’amortit sur 10 ans, soit 10 %, que le matériel de bureau ou l’outillage s’amortit sur cinq à dix ans, soit de 10 % à 20 %. Un amortissement plus accéléré S’il se révèle que la durée réelle d’utilisation du bien est effectivement postérieure à celle convenant aux usages, dans ce cas, il est possible de concevoir une durée plus écourtée d’amortissement, selon le BOI-BIC-AMT-10-40-30 du 23 septembre 2013. Consigne. Dans cette situation, vous devez être en mesure de justifier de circonstances exceptionnelles caractérisant les conditions spécifiques d’utilisation comme l’utilisation intensive d’un matériel par exemple.