Traitement en France
A partir du 8 décembre 2014, l’Afnic propose la possibilité d’enregistrer un nom de domaine .fr constitué uniquement d’un ou de deux caractère(s).
Conditions de concession
D’après un communiqué de l’Afnic à la date du 8 octobre 2014, certains titulaires seront dans la possibilité de déposer une demande d’enregistrement de leurs noms de domaine .fr constitué uniquement d’un ou de deux caractère(s) à partir du 8 décembre 2014. Les assujettis sont les titulaires de marques françaises, communautaires, ou internationales dénotant la France et souscrites avant le 9 juillet 2012, et les entreprises naissantes avant cette date. L’intéressé doit détenir un droit semblable au nom de domaine qu’il souhaite souscrire et être détenteur de ce droit. De ce fait, uniquement la dénomination ou la raison sociale est la seule maintenue comme semblable au nom de domaine, pour les entreprises. Quant aux marques, seules les marques verbales et la partie verbale des marques semi-figuratives sont maintenues comme semblables au nom de domaine. Les noms de domaine constitués de un et deux caractères numériques et/ou alphabétiques dans l’extension .fr, étant formés de caractères alphanumériques d’usage, à l’exception du signe moins, seront les noms faisant objet de l’ouverture à l’enregistrement. Par contre, les noms de domaine constitués des codes pays du territoire national et les termes déjà enregistrés ne seront pas ouverts à l’enregistrement. Toutes les phases de la formalité respecteront le principe du « premier arrivé – premier servi ». La Charte de nommage du .fr devra être prise en compte par les demandeurs, ainsi que l’ensemble des politiques de registre en vigueur au moment de l’ouverture.Les 3 phases de commercialisation
Depuis le 8 décembre 2014 au 17 mars 2015, la commercialisation est hiérarchiser en trois phases et manœuvre en proportion de la théorie du premier arrivé premier servi. Une règle s’appliquant à chacune des phases du lancement : la période SUNRISE prélude la période de LANDRUSH suivie par L’OUVERTURE GENERALE. Tout requérant doit honorer la Charte de nommage du .fr et saluer les conditions d’éligibilité du .fr.Un calendrier drastique
Du 8 décembre 2014 (14h UTC) au 9 février 2015 (23h59 UTC) : La période SUNRISE L’Afnic approuve 4 principales catégories ayant la faculté de préserver leurs intérêts. Pour ce faire, ils peuvent enregistrer leur nom de domaine à 1 ou 2 caractères en .fr en priorité:- Les acquéreurs de marques françaises, communautaires ou internationales dénotant la France, souscrites avant le 9 juillet 2012, dont le certificat d’enregistrement sera requis.
- Les collectivités territoriales. Sera demandé le document certifiant l’identification INSEE.
- Les entreprises fondées précédant le 9 juillet 2012, dont la dénomination ou raison sociale est semblable au nom de domaine requis. Et sera présenté l’extrait KBIS y faisant foi.
- Les noms patronymiques des personnes physiques. Le plaideur doit réhabiliter d’un droit semblable au nom de domaine qu’il souhaite souscrire et il doit être le détenteur de ce droit. Un droit devant précédé le 9 juillet 2012, la date de l’annonce de l’ouverture des enregistrements des noms de domaine constitués d’1 et 2 caractères. En guise d’exemple, Madame Vi est dans la possibilité d’effectuer la demande de nom de domaine vi.fr. Par contre, Monsieur Jean-Paul Durant ne peut demander le nom de domaine jp.fr.
- La Carte Nationale d’Identité ou le Passeport admettant la demande sera requise.
- De 15305€ HT la première semaine
- De 10169€ HT la deuxième semaine
- De 5084€ HT la troisième semaine
- De 119€ HT la dernière semaine
