Traitement en France
Cette semaine, une mesure d’aide financière a été votée par le Conseil de Paris. Une exemption qui privilégie les petites entreprises de Paris et de la petite couronne souhaitant acquérir un véhicule propre à la place de leur véhicule actuel. A la suite de la présentation d’un plan de lutte original en France contre la pollution relative au trafic routier à Paris, la mairie parisienne s’astreint de conforter les entrepreneurs de petites entreprises dans leur volonté d’acquérir des véhicules propres. Ce plan de lutte à l’encontre de la pollution s’appuie sur deux bases : des dispositions qui incitent à une mobilité plus propre tant pour les particuliers que pour les professionnels, et qui sont disponibles à partir de cette année, et des privations de circulation pour les véhicules les plus polluants, dont la mise en place se fait progressivement dès cet été. Le dispositif d’aide aux professionnels, voulant accompagner les petits acteurs économiques dans cette évolution énergétique, disposera ces entrepreneurs de la possibilité de restituer leurs véhicules polluants par des véhicules électriques ou des GNV, des véhicules roulant au gaz naturel. Une mesure souscrite au vote du Conseil de Paris le 16 mars.
Une aide financière importante
Le montant de 12 millions d’euros sur la mandature sera mobilisé par Paris pour le financement de ce dispositif, sous forme d’un versement d’aide pour les professionnels, au titre de 15 % du prix d’achat HT hors option et hors éventuel bonus du Gouvernement, d’un plafonnement de :- 3 000 € pour un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) électrique ou GNV dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) n’excède pas 2,5 tonnes ;
- 6 000 € pour un Véhicule Utilitaire Léger (VUL) électrique ou GNV dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est strictement supérieur à 2,5 tonnes ;
- 9 000 € pour un Poids Lourd (PL) électrique ou GNV.
Les bénéficiaires du dispositif
Cette mesure financière assujettit les entrepreneurs qui souhaitent substituer leur véhicule utilitaire thermique, lequel classé 1*, 2* ou 3* par un véhicule utilitaire « propre », électrique ou GNV, neuf ou d’occasion. Elle concerne aussi les très petites entreprises de moins de dix salariés dans le but de conforter les sociétés les plus modestes, plus précisément, les artisans et les commerçants. Pour l’achat d’un véhicule électrique ou d’un GNV, toute entreprise contribuable est dans la possibilité de jouir d’une unique subvention. Dans le but de contrer la pollution de l’air, tout en continuant à respecter le dynamisme économique de la métropole, cette nouvelle disposition sera accessible tant pour les professionnels de Paris que ceux de la petite couronne, soit 92, 93 et 94, venant exercer leurs activités dans la capitale. Par ailleurs, les assujettis doivent consentir à conserver de leur véhicule subventionné durant une période minimale de trois ans, à ne pas acheter de véhicule thermique de norme inférieure à EURO5 durant ce laps de temps, et à contribuer à une enquête anonyme sur leur usage. Des avantages supplémentaires sont notés pour optimiser la circulation et le stationnement des véhicules propres :- Stationnement gratuit des véhicules électriques et GNV sur la voirie de Paris, ete pour certains véhicules hybrides rechargeables.
- Offre diversifiée de véhicules utilitaires en auto-partage, telle que l’offre d’utilitaires électriques en libre-service, Utilib’, à destination des professionnels de Paris.
- Nombre d’espaces sécurisés de remisage et recharge augmenté pour les flottes de véhicules utilitaires légers électriques.
- Développement d’un réseau de bornes de recharge diversifiées, à savoir la(charge normale, accélérée et rapide, disponibles à tous véhicules et à des tarifs attractifs.
- Un réseau de ravitaillement en stations de gaz naturel pour véhicules mis en place, plus particulièrement au ttire d’une collaboration avec GrDF pour la transformation de certaines stations-services en stations multi-énergies.
