Tout créateur d’une entreprise, notamment si le statut fiscal de celle-ci est un statut d’une société commerciale, c’est-à-dire, une SARL, EURL, SAS, SASU ou SA, etc., se doit d’assigner un capital social qu’on appelle « versement du capital en numéraire » généralement sous forme d’argent. L’immatriculation d’une entreprise individuelle est un autre cas : il n’y aura pas de constitution de capital. Cependant, une déclaration d’affectation du patrimoine sera requise pour une pour une EIRL, ou Entreprise individuelle à responsabilité limitée.
Le compte courant d’associé est-il une substitution du capital?
Généralement, la société évalue ses besoins de financement, qui est une liste rassemblant : la valeur des sctocks à acheter, les investissements qu’il faut faire, le dépôt de garantie, les frais de constitution, etc… Et le capital de départ peut se décrire comme l’ensemble de ces dépenses qu’on ajoute au besoin financier de l’activité, notamment avant que les premiers clients concèdent à encaisser une marge brute. Précédant le lancement, un business plan de caisse est établi. Les investissements ainsi que les incidences de TVA y sont inscrits. Le capital de départ est sondé en fonction du « trou » de caisse cumulé le plus accru. C’est une procédure complètement approuvable. Et par le biais de cette démarche, le montant de la contribution de chaque associé ainsi que les besoins nécessaires au lancement sont plus adhérant, à condition que l’approche de la rédaction du business plan soit avisée. Cependant, il peut être judicieux de séparer la solde indispensable de la caisse et la solde du capital social.
Est-il possible de combiner l’apport en capital et l’apport en compte courant d’associé ?
Effectivement, Il est tout à fait soutenable de combiner l’apport en capital et la contribution en compte courant d’associé. Ce dernier peut correspondre à une dette assujetti aux comptes de l’entreprise. Ce qui peut arriver par exemple à la suite d’un versement bancaire par un ou quelques associés de l’entreprise sur le compte de la société. En d’autres termes, l’actionnaire donne un prêt à son entreprise. La capacité de l’associé à être remboursé représente la principale différence entre le capital et le compte courant d’associé. En effet, le remboursement du capital aux associés se fera le jour où l‘entreprise serait dissolue. Tandis que le compte courant d’associé est susceptible d’être remboursé (sauf disposition contraire) aux associés au cours de la vie sociale aussitôt que la caisse est active. Ce qui veut dire que vous pouvez isoler le montant du capital des besoins de financement et de trésorerie utile à l’entreprise débutante. En guise d’exemple, avec un besoin général de 40.000 €, vous pouvez déposer 20.000 € comme capital et 20.000 € comme compte courant d’associé. Vous pouvez également déposer 40.000 € en capital. Il est possible même de déposer un capital de 1.000 € contre un compte courant de 39.000 €.
Pourquoi combiner apport en capital et apport en compte courant d’associé ?
Dans le premier cas, c’est-à-dire dans lequel où vous aurez déposé 20.000 € en capital et 20 000 € en compte courant d’associé, l’associé peut se faire remboursé par la trésorerie de la société quand celle-ci est assez suffisante sauf le cas où l’associé a déposé 40.000 € comme capital. Il faut savoir dans ce cas, qu’il n’y aura aucune fiscalité personnelle à la suite du remboursement des 20.000 € en compte courant s’associé. Une position bénéfique surtout dans le cas où l’activité de la société préconise une mise de fonds au début et après lancement, engendre une marge assez profitable. Quand une entreprise est constituée par divers actionnaires qui ont des moyens divergeants, il est tout à fait possible de ne pas faire dépendre l’apport de capital de chaque associé au solde des fonds grâce au fait d’édifier un petit capital et le fait qu’un ou quelques actionnaires comblent le besoin de trésorerie de départ par des contributions en compte courant d’associé. Et les actionnaires qui comblent le besoin de trésorerie par des contributions en compte courant d’associés font un prêt à l’entreprise par la rémunération de leur contribution. Depuis l’année 2011, il y a moins d’intérêt à investir en capital dans une entreprise. Les conditions d’attribution d’une réduction d’impôt sur le revenu des investissements deviennent assez astreignantes. Il est maintenant question de l’image de l’entreprise.
Traitement en France
