Proposant la nature et le dispatching des ressources et des charges du Gouvernement, le PLF ou le Projet de Loi de Finances est publié le 30 septembre. Visionnage des grandes lignes du PLF de l’année 2016.
1,5 %
Tandis qu’en 2015, l'hypothèse de croissance de l'activité retenue est de 1%, celle-ci s’accroit de 1,5% en 2016. L’Etat a maintenu des hypothèses prudentes ajustées au consensus des économistes. Mais qu’est-ce qu’on entend par croissance ? La croissance économique d’un pays est déterminée par la progression entre deux années de la richesse développée sur l’Etat, appelée PIB ou produit intérieur brut. Le PIB d’un pays est équivalent à la totalité des valeurs ajoutées des producteurs. Donc, richesse produite par les activités productives.
3,3 %
En 2015, le déficit public était de 3,8 % du PIB, tandis qu’en 2016, il est prévu pour 3,3%. Un registre plus enregistré depuis 2008. Neutralisant l’impact de la conjoncture économique, le déficit structurel plafonnerait 2% dès l’année 2015, qui est au plus bas depuis 2000. Mais qu’est-ce qu’on entend par déficit public ? C’est le montant négatif de chaque année du budget des administrations publiques. En effet, les revenus sont inférieurs aux débours. Revenus qui sont composés les impôts, les taxes et autres ressources non fiscales, à savoir les recettes du patrimoine et les recettes de l’activité industrielle et commerciale du Gouvernement. Quant aux débours, ceux-ci concernent à la fois les dépenses courantes de fonctionnement, tels que les salaires, les achats d’équipements, etc., les manœuvres de redistribution et les investissements et dépenses en capital ou investissement et transferts en capital.
96,5 %
La totalité de la dette publique est de 96 ,5% du PIB, notamment au sens de Maastricht et qui est présagé pour l’année 2016. Suite à la forte croissance qui primait depuis maintenant une décennie, celle-ci se stabilise petit à petit. Mais qu’est-ce qu’on entend par dette publique ? La dette publique représente l’ensemble des investissements financiers qui ont été pris sous forme d'emprunts par le Gouvernement, les collectivités publiques et les organisations dépendant directement de ceci. Cette dette publique correspond à Elle représente la condensation des déficits courants et des anciens déficits.
+ 1,5 %
Présagée fin 2015, la variation du pouvoir d'achat sera de 1,5%. Depuis l’année 2007, la confiance des foyers est au sommet. Mais qu’est-ce qu’on entend par pouvoir d'achat ? C’est la faculté d’acheter des biens ou des prestations de services en utilisant ses rendements qui peuvent être le salaire ou autre. Le pouvoir d’achat relève donc de la totalité des revenus du ménage et du prix des biens et services.
2 milliards d'euros
C’est le montant de dépréciation d'impôts présagé pour l’année 2016 et qui sera appliqué sur huit millions d’assujettis. Et cette année, les trois millions de ménages n’ayant pas été acquittés du service en 2015 pourront profiter de cette baisse d’impôts. Mais qu’est-ce qu’on entend par impôt sur le revenu ? L’impôt sur le revenu concerne tous les revenus annuels ne dépendant pas de leur nature. En effet, ça peut être des revenus à l’issu de l’exercice d’une activité professionnelle, de revenus de remplacement, de revenus des biens mobiliers et immobiliers ainsi que des gains obtenus suite à la vente de biens immobiliers et mobiliers.
33 milliards d'euros
C'est le montant des investissements qui privilégient les entreprises pour l’année 2016. Cette somme est dispatchée entre le CICE qui reçoit 17,3 milliards, le Pacte de responsabilité de 13,5 milliards, ainsi que les mesures en faveur de l'investissement et des TPE / PME ou Très petites entreprises/ petites et moyennes entreprises, recevant plus d’un milliard. Mais qu’est-ce qu’on entend par CICE ? Le CICE ou plus explicitement le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) correspond à une économie d’impôt égale à 6 % de la masse salariale depuis l’année 2014, soit 4 % en 2013, et hors salaires éminents à 2,5 fois le SMIC. Le CICE est aussi un moyen de réduire les charges de personnel. Toute entreprise qui emploie des salariés peut être bénéficiaire de ce crédit, pour peu qu’elle travaille sous un régime réel d’imposition sur les bénéfices, notamment de impôt sur le revenu ou sur les entreprises. Il n’est pas tenu compte de la forme de l’entreprise, que ce soit une entreprise individuelle ou un indépendant, des entreprises de capitaux, des entreprises de personnes, etc. ni le secteur d’activité, que ce soit dans le secteur agricole, artisanal, commercial, industriel, etc.