Primes d'activité de travailleurs indépendants : sous quelles conditions ?

 

Constituée le 1er janvier de l’année 2016, la prime d'activité substitue la prime pour l’emploi et le volet « Activité » du RSA et aspire ainsi  à consolider le pouvoir d’achat des entrepreneurs qui font des chiffres d’affaires modérés. Hormis les employés, les travailleurs indépendants y sont également éligibles sous quelques restrictions.

Quelles sont les conditions générales ?

Pour pouvoir contester à une prime d'activité, certaines conditions doivent être respectées par le travailleur:

• Doit avoir 18 ans au minimum;
• Doit avoir la nationalité française, être ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou de Suisse ou être en situation régulière en France ;
• Dont la résidence est  en France ;
• Ne doit pas être en congé parental, sabbatique, sans solde, ne doit pas être en disponibilité, ne doit pas être travailleur détaché.

Quelles sont les conditions spécifiques aux travailleurs indépendants ?

Comme surdité, la prime d’activité est également accessible aux travailleurs indépendants, sous peu que leurs derniers revenus annuels n’excèdent pas les seuils ci-dessous:

• 82.200 euros pour les activités commerciales d'achat et/ou de vente, de restauration, de fourniture d'hébergement ;
• 32 900 euros pour les prestataires de service et les professions libérales

Sous conditions que le chiffre d’affaire annuel des exploitants agricoles non employés n’excède pas les 16 439 euros (pour une personne seule), ceux-ci sont également éligibles à la prime.

Comment décrocher la prime d'activité ?

Un simulateur, mis en œuvre par les Allocations familiales dispense de jauger l’éligibilité d’un travailleur à la prime d'activité. Une demande à remplir est ensuite mise à la disposition sur la plateforme de la CAF (ou de la MSA pour les exploitants agricoles). Le calcul de la prime d’activité est basé sur une déclaration trimestrielle de la situation et des ressources. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC) qui ont été proclamés pour la dernière année fiscale sont pris en compte par cette aide financière. Ou alors, le calcul sera basé sur la recette du dernier trimestre. Le versement de la prime d’activité sera effectué mensuellement.