Vous êtes auto-entrepreneur et votre activité se développe ? Vous envisagez une sortie de ce dispositif à court terme mais vous ne savez pas vers quel statut vous orienter ensuite ?
LebonExpertcomptable vous conseille. Tout d’abord, rappelons que le statut de l’auto-entrepreneur est possible uniquement lorsque les recettes ne dépassent pas certains seuils. Une période de tolérance est toutefois prévue pour limiter les effets néfastes d’une transformation en entreprise individuelle. Et oui, si vous ne faites rien et que vous dépassez les seuils légaux alors votre statut auto-entrepreneur devient caduque et se transforme automatiquement en entreprise individuelle.
Mais alors quel statut après l’autoentrepreneur ?
Vous avez donc 2 possibilités pour sortir de ce
statut auto-entreprise :
- vous pensez simplicité et dans ce cas le statut de l’entreprise individuelle ou EIRL sera adapté
- vous pensez sécurité et fiscalité et dans ce cas il faudra vous tourner vers une société (principalement les SAS/SASU ou SARL/EURL)
Exercer en entreprise individuelle ou EIRL
l’entreprise individuelle est très similaire au statut de l’auto-entrepreneur dans le sens où votre patrimoine personnel et votre patrimoine professionnels sont confondus. En cas de problème, cela peut donc vous couter cher ! Autre inconvénient que nous pouvons citer est celui de sa fiscalité : vous devez en fin d’année imposer le bénéfice de votre activité professionnel au titre de l’impot sur le revenu et ce même si vous n’avez pas utilisé l’argent gagné comme un salaire. De ce fait, ce régime peut s’avérer fiscalement pénalisant lorsque vous avez des emprunts ou que vous réalisez des investissements importants. Toutefois, ce régime possède un avantage qui n’est pas neutre : sa souplesse ! Ce régime peut être créé et radié assez rapidement. Pas besoin de formalisme lourd pour le faire fonctionner. De ce fait, ce statut est souvent utilisé pour les petites activités qui ne souhaitent pas faire le grand saut avec le recours à une société dont les frais de gestion sont bien plus élevés. Notons également que l’EIRL est identique à l’entreprise individuelle mais prévoit la possibilité de limiter les risques professionnels au seul patrimoine affecté à cet activité. Pour cela une déclaration d’insaisissabilité doit être déposée au greffe. Cela permet donc de protéger son patrimoine d’éventuels risques financiers. La 2ème possibilité de statut après l’autoentepreneur peut aussi être d’exercer en société.
Exercer en société
Les 2 formes sociétaires les plus courantes sont les SAS et les SARL (ou SASU et EURL en présence d’un seul associé). Ces entités possèdent des avantages inverses à ceux de l’entreprise individuelle. En clair :
- elles sont fiscalement plus intéressantes car une optimisation entre salaire et dividendes peut être faites ce qui permet de mieux choisir son imposition plutôt que de la subir
- elle vous permettent de choisir votre statut social en tant que dirigeant : soit comme TNS relevant du RSI (SARL avec gérance majoritaire) soit comme assimilé salarié (SAS ou SARL avec gérance minoritaire)
- elles permettent de sécuriser votre patrimoine professionnel à hauteur de vos apports dans la société (capital et compte courant d’associé)
- mais leurs coûts de fonctionnement sont plus élevés du fait de la création d’une personnalité morale (coût des constitution, frais juridique tels que les assemblées générales,…)
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