Réduction ISF, quelques aménagements en faveur des Business Angels

 

En matière d’ISF, le dispositif dit « ISF-PME », permet d’imputer sur l’impôt de solidarité sur la fortune 50 % des versements effectués au titre de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de sociétés, en numéraire ou en nature par apport de biens nécessaires à l’exercice de l’activité, à l’exception des actifs immobiliers et des valeurs mobilières (article 885-O V bis du CGI). L’avantage fiscal est toutefois plafonné à 45.000 euros et les conditions d’éligibilité sont nombreuses, de telle sorte qu’il est fortement conseillé de bien se renseigner en amont sur la forme, l’activité ou encore la taille de la société, objet de l’investissement défiscalisant, afin d’éviter toute déconvenue. A titre d’exemple, sont exclues de ce dispositif les sociétés ayant une activité de production d’électricité ou celles dont l’actif est principalement composé de métaux précieux, d’œuvres d’art, d’objets de collection, d’antiquités, de chevaux de course ou de concours ou, sauf si l’objet même de son activité consiste en leur consommation ou en leur vente au détail, de vins ou d’alcools. Concernant l’investissement au capital des sociétés holding dites passives, dont l’objet exclusif est de détenir des participations dans des sociétés, le dispositif permet également de bénéficier de cette réduction d’impôt, sous certaines conditions qui ont été assouplies, à l’occasion de la dernière loi de finances. L’administration fiscale a donc récemment mis à jour sa doctrine, précisant qu’à compter du 1er janvier 2015, les conditions tenant à l’effectif salarié et au nombre maximum de cinquante associés ou actionnaires avaient été supprimées. A noter que de la même manière, ces conditions ont été supprimées du dispositif de réduction d’impôt sur le revenu, accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital des sociétés holding passives (article 199 terdecies-OA du CGI). Ces aménagements devraient favoriser le développement de l’activité des Business Angels, qui sont parfois nombreux à investir dans la même société.