Depuis le 1er janvier 2015, le DIF est remplacé par le Compte personnel de formation (CPF). Voici le fonctionnement de ce nouveau dispositif. Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel formation (CPF) remplace le droit individuel à la formation (DIF). Sa particularité : il est attaché à la personne du salarié, et non au contrat de travail, comme le Dif. Le CPF suit le salarié tout au long de son activité professionnelle, y compris en cas de changement de situation ou de perte d’emploi.
Alimentation du CPF, plafonné à 150 heures
Le compte personnel de formation est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année, à raison de :
- 24 heures par année de travail (au lieu de 20 heures pour le DIF) à temps complet jusqu’à l’acquisition d’un crédit de 120 heures ;
- puis 12 heures par année de travail à temps complet, dans la limite d’un plafond total de 150 heures.
Ainsi, le salarié pourra acquérir 120 heures en 5 ans, puis 30 heures en 2 ans ½. Le CPF permet d’accumuler 150 heures au maximum, au lieu de 120 heures pour le DIF. Lorsque le salarié travaille à temps partiel, l’alimentation du compte est calculée au prorata du rapport entre le nombre d’heures effectuées et le nombre d’heures de travail à temps plein.
Demande d’une formation, avec accord de l'employeur
En général, le salarié qui souhaite suivre une formation en totalité ou en partie pendant le temps de travail est tenu de demander l’accord de son employeur sur le contenu et le calendrier de la formation :
- au moins 60 jours avant le début de la formation si sa durée est inférieure à 6 mois ;
- au moins 120 jours avant le début de la formation si sa durée excède 6 mois.
Si le salarié souhaite suivre une formation en totalité ou en partie pendant le temps de travail dans le cadre d’une Validation des acquis de l’expérience (VAE) ou d’un accord de branche par exemple, la demande d’accord préalable de l’employeur ne porte que sur le calendrier de la formation, mais pas sur son contenu. Dans tous les cas, à compter de la demande, l’employeur dispose d’un délai de 30 jours calendaires pour répondre au salarié. L’absence de réponse de l’employeur dans ce délai vaut acceptation de la demande.
Rémunération du salarié
Deux cas de figure :
- Si le salarié utilise son CPF sur son temps de travail, l'employeur maintient son salaire.
- Si le salarié utilise son CPF en dehors de son temps de travail, il ne perçoit pas de rémunération dans ce cadre du CPF.
Frais de formation
Les frais pédagogiques et les frais annexes (transport, repas, hébergement), occasionnés par la formation suivie pendant ou hors du temps de travail, seront pris en charge par l’OPCA ou par l’employeur en cas d’accord d’entreprise sur la gestion du CPF. La même règle s’appliquera aux frais de garde d’enfant ou de parent à charge.
Passage du DIF au CPF
Les employeurs doivent informer par écrit avant le 31 janvier 2015 chaque salarié du nombre total d’heures acquises au 31 décembre 2014 au titre du Droit individuel de formation (DIF). Les heures non utilisées seront transférées dans le CPF et, le cas échéant, complétées dans la limite d’un plafond total de 150 heures. Par exemple, une personne dont le compte mentionne un solde de 120 heures de DIF ne pourra verser que 30 heures en plus dans son CPF, le plafond de 150 heures étant alors atteint.
Rappel : le CPF est prévu par la loi du 14 juin 2013 sur la sécurisation de l’emploi et la loi du 5 mars 2014 sur la réforme de la formation professionnelle.
Traitement en France
