NOMS DE DOMAINE : Ouverture du .fr à l'enregistrement en un ou deux caractère(s)

A compter du 8 décembre 2014, l’Afnic ouvre la possibilité d’enregistrer un nom de domaine .fr composé seulement d’un ou de deux caractère(s).

Règles d’attribution

Selon un communiqué de l’Afnic du 8 octobre 2014, il sera possible pour certains titulaires de marques de demander l’enregistrement de leur noms de domaine .fr composé seulement d’un ou de deux caractère(s) à partir du 8 décembre 2014. Sont notamment concernés les titulaires de marques françaises, communautaires, ou internationales désignant la France et enregistrées avant le 9 juillet 2012 et les entreprises créées avant le 9 juillet 2012. Le demandeur devra justifier d’un droit identique au nom de domaine qu’il souhaite enregistrer et être le titulaire de ce droit. Ainsi, pour les entreprises, seule la dénomination ou la raison sociale est retenue comme identique au nom de domaine. Pour les marques, seules les marque verbales et la partie verbale des marques semi-figuratives sont retenues comme identiques au nom de domaine. Seront ouverts à l’enregistrement, les noms de domaine composés de un et deux caractères numériques et/ou alphabétiques dans l’extension .fr, formés à partir des caractères alphanumériques d’usage, à l’exclusion du signe moins. Seront exclus de cet enregistrement, les noms de domaine composés des codes pays du territoire national et les termes déjà enregistrés. Le principe du « premier arrivé – premier servi » s’appliquera à toutes les phases de la procédure.Les demandeurs devront respecter la Charte de nommage du .fr ainsi que l’ensemble des politiques de registre en vigueur au moment de l’ouverture.

Une commercialisation en 3 phases

Echelonnée en trois temps, du 8 décembre 2014 au 17 mars 2015, la commercialisation fonctionne selon la règle du premier arrivé premier servi. Celle-ci s’applique à toutes les phases du lancement : la période SUNRISE précède la période de LANDRUSH, puis enfin L’OUVERTURE GENERALE. Les demandeurs doivent respecter la Charte de nommage du .fr et répondre aux règles d’éligibilité du .fr.

Un calendrier rigoureux

La période SUNRISE, du 8 décembre 2014 (14h UTC) au 9 février 2015 (23h59 UTC) L’Afnic reconnaît 4 catégories prioritaires qui ont, de ce fait, la possibilité de protéger leurs intérêts en enregistrant en priorité leur nom de domaine à 1 ou 2 caractères en .fr :

• Les détenteurs de marques françaises, communautaires ou internationales désignant la France, enregistrées avant le 9 juillet 2012. Le certificat d’enregistrement de la marque sera demandé.
• Les collectivités territoriales. Le document attestant de l’identification INSEE sera alors demandé.
• Les entreprises créées avant le 9 juillet 2012, dont la dénomination ou raison sociale est identique au nom de domaine demandé. L’extrait KBIS faisant foi sera présenté.
• Les noms patronymiques des personnes physiques. Le demandeur doit justifier d’un droit identique au nom de domaine qu’il souhaite enregistrer et il doit être le titulaire de ce droit. Ce droit doit être antérieur au 9 juillet 2012, date à laquelle l’Afnic a publiquement annoncé l’ouverture des enregistrements des noms de domaine composés d’1 et 2 caractères. Par exemple, Madame Li peut demander le nom de domaine li.fr mais Monsieur Jean-Marc Dupont ne peut demander le nom de domaine jm.fr.
• La Carte Nationale d’Identité ou le Passeport justifiant la demande sera exigée.

Durant la période SUNRISE, l’enregistrement est au tarif de 249€ HT. La période de LANDRUSH, du 16 février 2015 (14h UTC) au 16 mars 2015 (23h59 UTC) Entre la période SUNRISE et l’OUVERTURE GENERALE. Les non-détenteurs de marques ont l’opportunité d’enregistrer leur nom de domaine à 1 ou 2 caractères en priorité, s’ils ne l’ont pas fait durant la période SUNRISE. L’Afnic applique durant cette période une tarification dégressive :

• Première semaine : 15305€ HT
• Deuxième semaine : 10169€ HT
• Troisième semaine : 5084€ HT
• Dernière semaine : 119€ HT

L’OUVERTURE GENERALE, à partir du 17 mars 2015 (14h UTC) A partir du 17 mars, les noms de domaines en 1 et 2 caractères, qui n’ont pas été enregistrés durant les deux phases précédentes, sont disponibles au tarif normal du .fr, soit 12€ HT.

Quels caractères sont autorisés ?

Les noms de domaine composés d’1 et 2 caractères peuvent être formés à partir des caractères alphanumériques ASCII et IDN suivants : a, à, á, â, ã, ä, å, æ, b, c, ç, d, e, è, é, ê, ë, f, g, h, i, ì, í, î, ï, j, k, l, m, n, ñ, o, ò, ó, ô, õ, ö, oe, p, q, r, s, t, u, ù, ú, û, ü, v, w, x, y, ý, ÿ, z, ß, 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9   Sont exclus : -  Le signe moins « - » n’est pas autorisé.   -  Les noms de domaine composés des codes pays du territoire national, tel que fr.fr, re.fr, pm.fr, yt.fr, tf.fr, wf.fr, nc.fr, pf.fr, mf.fr, bl.fr, gp.fr, mq.fr, gf.fr, ainsi que leurs versions IDN, ne sont pas ouverts à l’enregistrement.   -  Le nom de domaine co.fr et les termes déjà enregistrés comme, tm.fr et nh.fr, sont exclus.