Dons aux associations

Une entreprise qui verse un don à un organisme pour soutenir une œuvre d'intérêt général peut bénéficier d'une déduction fiscale ? 

Qui peut bénéficier des avantages fiscaux ?

Un particulier donateur ou une entreprise mécène peut, sous certaines conditions, bénéficier de réductions d’impôt. Les conditions à remplir par le donateur. Le donateur doit être fiscalement domicilié en France, procéder effectivement lui-même au versement du don . Il est nécessaire, pour que chaque donateur puisse bénéficier d’un reçu fiscal, de  préciser au bénéficiaire le montant du don de chacun d’eux, de joindre le reçu fiscal délivré par l’association ou la fondation bénéficiaire à sa déclaration de revenus de l’année au cours de laquelle le don a été effectué.

Quelles réductions d’impôt ?

Réduction de l’Impôt sur le Revenu (IR) pour les particuliers.  Lorsque vous donnez, vous pouvez réduire votre impôt de 66% du montant de votre don. Cette réduction est limitée annuellement à 20% du revenu imposable (c'est-à-dire du revenu net global). Ainsi, si la donation consentie excède cette limite annuelle de 20%, l’excédent est reporté successivement sur l’année suivant et, si nécessaire, sur les années suivantes et cela jusqu’à la 5ème année incluse. Pour les entreprises. En tant que mécène, vous pouvez bénéficier d’une réduction d'impôt de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaire hors taxe de l'exercice au cours duquel le don a été fait. Réduction de l’Impôt sur les Sociétés (IS) . Tout comme les entreprises soumises à l’IR, celles soumises à l’IS peuvent bénéficier d’une réduction d'impôt de 60% du montant du don, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaire hors taxe de l'exercice au cours duquel le don a été fait. Réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) . Les contribuables assujettis à l’ISF peuvent bénéficier d’une réduction de leur ISF à hauteur de 75% du montant de leur don dans la limite de 50 000 euros.