En période de déclarations fiscales, beaucoup s’interrogent sur les possibilités de réduire — tout à fait légalement — le montant du chèque libellé à l’ordre du Trésor Public. Faut-il adhérer à un Centre de gestion agréé ?En bref. Les entrepreneurs individuels (artisans inscrits au répertoire des métiers) mais aussi les sociétés peuvent adhérer à un Centre de gestion agréé (CGA), association sans but lucratif régie par la loi de 1901, agréée par l’administration fiscale et qui, moyennant une redevance annuelle, fournit différentes prestations en matière de gestion et de comptabilité. Des avantages fiscaux sont accordés aux adhérents de ces CGA (mais uniquement aux redevables de l’impôt sur le revenu).
Pourquoi adhérer à un CGA ?
Pour mieux gérer votre entreprise. Les CGA doivent fournir chaque année à chaque adhérent un dossier de gestion incluant différents ratios de gestion et des conseils personnalisés. Pour vous former. Chaque CGA doit proposer à ses adhérents des actions d’information et de formation sur la comptabilité, la gestion financière, la fiscalité, des questions juridiques… Pour tenir votre comptabilité. C’est une prestation complémentaire (donc non obligatoire) proposée par les CGA moyennant un honoraire. Pour bénéficier d’avantages fiscaux. C’est l’intérêt essentiel de l’adhésion à un CGA. L’examen de votre comptabilité par le CGA vous permet de bénéficier d’un abattement de 20 % sur le bénéfice imposable dans une limite fixée chaque année (115 900 € en 2003, soit un abattement de 23 180 € au maximum). D’autres avantages sont prévus et notamment la possibilité de déduire le salaire du conjoint (si salarié de l’entreprise) du résultat imposable. Conseil. N’oubliez pas de joindre l’attestation d’adhésion fournie chaque année par le CGA (après examen de votre comptabilité) à la déclaration de résultat adressée à votre centre des impôts.
Vos autres questions
Peut-on garder son expert-comptable ? Bien sûr, l’adhésion à un CGA ne signifie pas que vous devez cesser de confier votre comptabilité à l’expert-comptable de votre choix. C’est même le contraire : l’adhésion entraîne obligation de faire tenir, centraliser ou surveiller votre comptabilité par un membre de l’Ordre des experts-comptables. Quelles sont les contreparties ? Pour bénéficier des avantages issus de l’adhésion à un CGA, vous vous engagez, outre la tenue ou le suivi de votre comptabilité par un expert-comptable, à adresser au CGA tout document qui pourrait être sollicité et à répondre à ses questions, à accepter les règlements par chèques (et à en informer vos clients). Est-ce forcément avantageux ? Non. Il convient de faire une étude chiffrée comparant le coût de l’adhésion (et des honoraires d’un expert-comptable le cas échéant) avec le bénéfice fiscal. Conseil. Demandez ce calcul au CGA contacté avant d’adhérer. Comment choisir son CGA ? Certains sont nationaux, d’autres locaux ; certains sont mono-professionnels et d’autres interprofessionnels. Conseil 1. Pour profiter au mieux des formations et des conseils d’un CGA, préférez un CGA pas trop éloigné géographiquement. Conseil 2. Contactez la Fédération française des centres de gestion et d’économie de l’artisanat (4, allée du haras, 49000 Angers, www.ffcgea.fr) pour connaître les CGA de votre secteur. Est-on moins contrôlé par le fisc ? C’est la question qui vous tient le plus à cœur ! Il se dit qu’effectivement, les adhérents de CGA seraient moins contrôlés car le visa d’un CGA serait apprécié par l’administration fiscale.
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