Les investissements réalisés par votre entreprise, dont l’usage attendu par elle est limité dans le temps, sont déductibles sous la forme d’amortissements. Comment sont calculés ces amortissements ? Nos conseils pour déduire plus...
Calculer un amortissement
Sur quelle base se calcule un amortissement ? La base de calcul de l’amortissement correspond au prix d’achat ou de revient de l’investissement réalisé (en comptabilité, cette base est diminuée de la valeur résiduelle du bien en question, cette différence entre les règles comptables et fiscales étant, le cas échéant, constatée via un amortissement dérogatoire). Dans certaines hypothèses, la base de calcul de l’amortissement peut être limitée : c’est ainsi que le montant amortissable d’une voiture particulière est limité à 18 300 € (ou 9 900 € pour les véhicules dont le taux d’émission de CO² excède 200 g/km). Quel taux retenir pour calculer un amortissement ? Au plan comptable, la durée d’amortissement d’une immobilisation dépend de la durée réelle d’utilisation de ce bien par l’entreprise. Au plan fiscal, il est admis que la durée d’amortissement soit déterminée en fonction des durées d’usage communément admises (en pratique, cette tolérance vaut pour les biens non décomposés et la structure des biens décomposés). Cette tolérance est également admise pour les petites entreprises, au plan comptable, s’agissant des immobilisations non décomposables. Les principaux taux d’amortissement communément admis sont : 2 à 5 % pour les bâtiments, 10 % pour le mobilier, 10 à 20 % pour l’outillage ou pour le matériel de bureau, 20 à 25 % pour les voitures, 33,33 % pour le matériel informatique, etc. Est-il admis de s’écarter de ces usages ? Les usages se définissent comme des pratiques suffisamment anciennes qui permettent de les considérer comme étant une norme établie. S’il apparaît que la durée réelle d’utilisation du bien est inférieure à la durée normale d’utilisation, il est admis d’envisager une durée d’amortissement plus courte. Cela étant, pour bénéficier de cette tolérance, vous devez impérativement faire état de circonstances particulières qui pourront justifier cette dérogation (ce sera par exemple admis, selon les juges ou l’administration, en cas d’utilisation intensive du bien – utilisation 24 heures sur 24, utilisation en double ou triple équipe –, en cas d’exposition aux intempéries, etc.). Il faut savoir, en outre, qu’à condition de justifier de circonstances particulières, l’administration admet de ne pas remettre en cause les dérogations ainsi effectuées à propos des durées retenues lorsqu’elles ne s’écartent pas de plus de 20 % des usages.
Linéaire ou dégressif ?
Quelle différence entre un amortissement linéaire et un amortissement dégressif ? Sur le plan fiscal, vous avez le choix entre le mode linéaire, mode de droit commun, et le mode dégressif. L’amortissement linéaire consiste à amortir le bien de manière constante (le taux étant calculé en fonction de la durée de vie probable du bien). L’amortissement dégressif, quant à lui, consiste à amortir le bien via des annuités qui seront d’importance décroissante (en appliquant le taux linéaire, majoré d’un coefficient, sur la valeur résiduelle). Le mode dégressif ne peut être utilisé que pour certaines catégories de biens, telles que les matériels de manutention, les installations de stockage, etc. (articles 39 A du CGI et 22 de l’annexe II au CGI), pour autant qu’il ne s’agisse pas de biens usagés, ni de biens dont la durée normale d’utilisation est inférieure à trois ans.
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