La cotisation foncière des entreprises, une des composantes de la contribution économique territoriale, a pour base de calcul la valeur locative des biens dont l’entreprise a la disposition pour les besoins de son exploitation. Explications...
Une contribution, deux cotisations
La CET. La contribution économique territoriale a remplacé, en 2010, la taxe professionnelle. Elle se compose de deux contributions distinctes : la cotisation foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. La CFE. La cotisation foncière des entreprises a pour base de calcul, par principe, la valeur locative des biens passibles d’une taxe foncière, dont l’entreprise a la disposition pour les besoins de son activité, à l’expiration de la période de référence. Due par qui ? Sauf exonérations, toutes les entreprises sont redevables de la cotisation foncière des entreprises. Elles sont redevables dans tous les cas d’une cotisation minimum, calculée à partir d’une base dont le montant est fixé par les collectivités locales. Et la CVAE. La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, comme son nom l’indique, est calculée à partir de la valeur ajoutée produite au cours de l’exercice par l’entreprise. Due par qui ? Cette cotisation est, en pratique, due par les entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires au moins égal à 500 000 € (même si celles réalisant un chiffre d’affaires inférieur, mais au moins égal à 152 500 €, sont tout de même tenues à des obligations déclaratives).
La base d’imposition de la CFE
Sont donc visés les biens passibles d’une taxe foncière qui sont à la disposition de l’entreprise à l’expiration de la période de référence (l’avant-dernière année précédant celle de l’imposition ou le dernier exercice de 12 mois clos au cours de cette même année s’il ne coïncide pas avec l’année civile). Pour être soumis à la CFE, le bien doit être affecté à un usage professionnel, c’est-à-dire susceptible d’être utilisé comme un instrument de travail. Concrètement. Il faut donc tenir compte des biens appartenant à l’entreprise, mais aussi ceux qu’elle a pris en location ou en crédit-bail ou qu’elle utilise à titre gratuit.
Traitement en France
