Les auto-entrepreneurs pourrait payer la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) en 2013. Jusqu’ci l’Etat avait fait en sorte d’exonérer cet impôt sur 3 ans. C’est en 2010, après la suppression de la taxe professionnelle, que les entrepreneurs avaient l'obligation de s'acquitter de la CFE assise sur les biens fonciers.
Après le délai ?
L’Etat a du procéder à plusieurs remboursements et plusieurs annulations des avis d'imposition. De plus, le gouvernement avait, sous la pression, fait voter une loi afin d’exonérer de CFE tous les auto-entrepreneurs sur 3 ans. Le Secrétaire d'Etat aux PME, avait assuré qu’après ce délai de 3 ans, le calcul de cette taxe serait réétudiée de telle sorte qu’elle prenne davantage en compte le chiffre d'affaires, et non plus seulement la valeur des biens immobiliers.
Montant de la CFE : un prix très variable
Le montant de la CFE, défini par chaque commune, peut, d'une ville à l'autre, varier entre 50 et 2000 € sans rapport particulier avec le chiffre d'affaires de l’entreprise. Cette taxe serait fixée à hauteur de 1,8% du chiffre d'affaires et serait prélevée sur le même principe que les autres charges (fiscales, sociales, formation), sans caractéristiques d'option au prélèvement libératoire forfaitaire.
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