Charges sociales RSI : faut-il passer au statut salarié ?

Le choix du statut social du chef d’entreprise est une crucial pour chaque entrepreneur. L’année 2013 va certainement être l’année de toutes les questions suite aux différentes lois de finances et loi de financement de la sécurité sociale. En cette année de changement, faut-il choisir un statut de TNS ou salarié ? La réforme la plus controverse en 2013 concerne l’assujettissement à cotisations sociales (RSI) des dividendes versés par les SARL à leurs gérants majoritaires. En pratique, à partir du 01/01/2013, les dividendes perçus par les gérants ou les cogérants majoritaires, leur conjoint mariés ou pacsés et leurs enfants mineurs, seront pris en compte pour le calcul des cotisations sociales (RSI) pour la part de ces revenus excédant 10 % du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant d’associé. Même si les textes ne sont pas encore très clairs, cette nouveauté va obliger tous les dirigeants percevant des dividendes à revoir leurs stratégies de rémunération. Cette nouvelle mesure ne touche que les charges sociales des SARL.

Ces modifications doivent-elles vous inciter à privilégié le statut de salarié ?

Face à ces nouveautés, le constat est le suivant :

•   les dividendes restent moins fiscalisés à l’impôt sur le revenu que la rémunération (abattement de 40%)
•   les cotisations sociales des indépendants ont fortement augmenté
•   les distributions de dividendes au gérant majoritaire sont désormais comptées comme des revenus du travail (cotisations RSI).

Il serait alors tentant pour les gérants de SARL de souhaiter transformer leurs sociétés en SA ou SAS afin de passer assimilé salarié et ne pas subir les nouveaux impacts RSI. Même si à première vue le changement est attirant, il serait une erreur de devenir salarié. La hausse des prélèvements (fiscaux et sociaux) est bien réelle, mais il ne faut pas prendre de décision hâtive qui risque d’avoir des conséquences lourdes sur votre situation personnelle. Une analyse au cas pas cas est donc indispensable.