Traitement en France
Le CIE est un contrat de travail de droit privé destiné à permettre le retour vers l’emploi des personnes rencontrant des difficultés importantes d’accès à l’emploi. Il s’agit d’un contrat conclu à durée indéterminée ou déterminée, à temps complet ou partiel.
Quels sont les employeurs concernés ?
Tous les employeurs cotisant au régime d’assurance chômage peuvent embaucher en CIE. L’employeur doit être à jour de ses contributions au régime d’assurance chômage et ne doit pas avoir procédé à un licenciement économique au cours des 6 derniers mois précédant l’embauche en CIE.
Quels sont les bénéficiaires du CIE ?
Le CIE est destiné aux demandeurs d’emploi, inscrits ou non à Pôle emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d’accès à l’emploi. La liste des personnes concernées est fixée chaque année par arrêté du préfet de région en fonction des orientations définies par le service public de l’emploi régional (Sper), en fonction du diagnostic territorial, notamment.
De quel contrat s’agit-il ?
Le CIE est un contrat de droit privé à durée indéterminée ou à durée déterminée. En CDD, le CIE ne peut excéder une durée de plus de 24 mois renouvellements compris. En tout état de cause, le CIE doit être établi par écrit. Le CIE peut être conclu à temps partiel ou à temps complet. Toutefois, la durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à 20 heures. Le CIE peut être suspendu à la demande du salarié pour une embauche en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois afin d’effectuer la période d’essai. A la fin de cette dernière, si l’embauche se réalise, le contrat initiative emploi est rompu sans préavis.
Quelle est la rémunération du salarié ?
La rémunération des salariés en CIE tient compte des dispositions de la convention collective et des accords applicables dans l’entreprise. Néanmoins la rémunération du salarié ne peut être inférieure au Smic.
