Fiscal
TVA : Déclaration en ligne
A compter du 1er octobre 2014, la déclaration de TVA se fera obligatoirement en ligne pour toutes les entreprises.
A la date du 1er octobre 2014, toute entreprise souscrite à un régime réel d’imposition, ...
Fiscal
Le TVS ou la Taxe sur les véhicules de sociétés
Chaque année, les sociétés sont dans l’obligation de s’acquitter de la TVS ou de la taxe sur les véhicules de sociétés assujettissant les voitures particulières ou mixtes qu’elles détiennent ...
Fiscal
Une nouvelle méthode de calcul du taux d'intérêt légal en 2015
Selon un décret du 2 octobre 2014, un nouveau mode de fixation du taux de l’intérêt légal entrera en vigueur en 2015.
L’escompte de l’ordonnance du ...
Fiscal
Bons d'achat et cadeaux aux employés : Les conditions d'exonération sociale
A défaut de CE, une entreprise peut décider d’offrir des cadeaux ou des bons d’achat à ses employés qui sont susceptibles sous quelques conditions d’être ...
Fiscal
Statut du conjoint salarié en conformité avec la loi de finance pour 2015
Que ce soit pour le cas d’une SARL ou d’EURL ou d’une IR, la déduction du salaire du conjoint d’un actionnaire ne sera plus intégrale même s’il est question ...
Fiscal
2015 : de nouveaux barèmes kilométriques
Au Journal officiel du samedi 28 février 2015 apparait les nouveaux barèmes kilométriques appliqués aux voitures, cyclomoteurs et motocyclettes.
Le salarié peut mesurer ses frais de déplacements sur ...
Fiscal
Déclarations mensuelles de TVA obligatoires à partir de 15.000 euros par an
Ayant une TVA 2014 supérieure à 15.000 €, les entreprises au réel simplifié ne peuvent plus dès lors bénéficier du régime des acomptes et sont ...
Fiscal
Suppression du RSI : quels changements pour les travailleurs indépendants ?
Le jeudi 26 octobre, l’Assemblée Nationale a voté la fin du régime social des indépendants (RSI). Dès le 1er janvier 2018, le RSI sera progressivement voué ...
Fiscal
Échéances fiscales des Chefs d'entreprise de la fin d'année
Un calendrier en ligne des échéances fiscales et sociales de la fin de l’année 2015 a été mis en disposition pour les Chefs d’entreprise par L'APCE ou l’Agence ...