Commercial
Les allergènes indiqués sur les produits alimentaires, à partir du 1er juillet
Depuis le 1er juillet, les consommateurs sont informés de la présence d'allergènes dans les produits alimentaires, en application du décret du 17 avril 2015 relatif à ...
Commercial
Plafonnement du taux des commissions pour les paiements par carte bancaire
Le Parlement souhaite que les commissions appliquées aux paiements par carte de crédit soient plafonnées, au maximum, à 0,3% de la valeur de la transaction. Les commissions ...
Commercial
Factures 2015 : des pénalités de retard en hausse
Les retards de paiement deviennent un réel enjeu économique pour beaucoup d'entreprises. Ils peuvent dans certains cas siphonner la trésorerie et alimenter la faillite. C'est pourquoi ...
Commercial
NOMS DE DOMAINE : Ouverture du .fr à l'enregistrement en un ou deux caractère(s)
A compter du 8 décembre 2014, l’Afnic ouvre la possibilité d’enregistrer un nom de domaine .fr composé seulement d’un ou de deux caractère(s).
Règles ...
Commercial
Accès au crédit : du positif pour les TPE et les PME
L’enquête de la Banque de France révèle une amélioration de l’accès aux financements pour les PME au premier trimestre.
Plus de crédits autorisés
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Commercial
Entrée en vigueur de la nouvelle loi consommation
La loi « Hamon » renforçant les droits des consommateurs a été publiée au Journal officiel du 18 mars 2014. Près d’un an après sa mise en chantier, ...
Commercial
Bénéficiez des résultats de cession de votre entreprise ?
Vous avez décidez de céder votre entreprise pour un départ à le retraite ou autre. Dans les faits, une fois votre entreprise vendue, les résultats de celle-ci ne vous ...
Commercial
L'inventaire, une obligation !
Le code de commerce impose aux entreprises, qui détiennent des marchandises ou des matières premières, de réaliser un inventaire. Pour satisfaire à cette obligation, ...
Commercial
Se lancer dans l'aventure du E-commerce
Si vous envisagez de proposer la fourniture de biens ou de services aux consommateurs par voie électronique, vous devez respecter un certain nombre de règles. Nos conseils sur les droits ...