Social
Rémunération des apprentis : Prise en charge totale par le Gouvernement
A partir du 1er juillet 2015, les TPE qui recrutent un apprenti mineur ne s’acquitteront plus de cotisations ni de salaire la première année.
Cette nouvelle disposition a été ...
Social
Secteur de l'artisanat du bâtiment : signature d'un plan pour la mixité
En partenariat avec la CAPEB ou de la confédération de l’Artisanat et des petites Entreprises du Bâtiment, la signature d’un plan pour la mixité dans le secteur ...
Social
Indemnité de départ à la retraite : Supprimée pour les commerçants et artisans
Selon les projets de la Loi de finances pour 2015, l'indemnité de départ à la retraite pour aux commerçants et artisans sera supprimée.
Lorsqu’un artisan ...
Social
Le CPF ou le Compte Personnel de Formation
A compter de la date du 1er janvier 2015, le CPF ou le Compte Personnel de Formation substituera le DIF ou le Droit Individuel à la Formation.
Définition du CPF
Le CPF ou le Compte Personnel de Formation ...
Social
Smic 2015 : Fixé à 9,61 euros brut de l'heure au 1er janvier
1.457,52 euros : c’est le montant du Smic brut mensuel pour la rétribution minimale des heures de travail en 2015. Montant faisant suite à la revalorisation annuelle.
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Social
2015 : Substitution du DIF par le Compte personnel de formation
Depuis le 1er janvier 2015, le DIF est destitué par le CPF ou le Compte personnel de formation. Zoom sur le fonctionnement de cetnouveau système.
Depuis 1er janvier 2015, le DIF ou ...
Social
En Janvier 2015 : tous les changements sur les bulletins de paye
A compter de Janvier 2015, qu’il s’agisse de PASS, de SMIC, de GMP, de nouvelles cotisations, de nouveaux taux, la nouvelle réduction Fillon, etc., tant appliqué aux Dirigeants ...
Social
Départ à la retraite des artisans et commerçants : l'accompagnement
Faisant suite à la demande de Carole Delga, le régime social des indépendants met en œuvre un ADR ou un accompagnement au départ à la retraite des artisans et ...
Social
Les changements à partir du 1er avril 2015
1er avril 2015 : changement en matière du complément familial majoré, allocation de soutien familial, droits rechargeables, frais d’optique, rechange des véhicules diesel usés, tarifs du gaz.
Complément ...