Pour un chef d’entreprise ou un président d’association, se consacrer à sa comptabilité exige du temps et des connaissances. Faire une erreur de comptabilité ou rater une échéance comptable n’est pas inconcevable… mais peut avoir des conséquences lourdes pour l’entreprise ou l’association. Le bon Expert Comptable gère pour votre compte toutes les urgences comptables de votre structure.

Respecter ses échéances de comptabilité

Pour les entreprises

Au terme de son exercice comptable, une entreprise (sauf les auto-entreprises) doit clôturer ses comptes et réaliser ses états financiers obligatoires (bilan comptable). Le chef d’entreprise remet à l’administration la liasse fiscale permettant de fixer le montant de l’impôt redevable par l’entreprise. Elle fournit les éléments de réponse aux obligations déclaratives requises par l’administration fiscale.

Les entreprises clôturant leur exercice au 31 décembre transmettent les éléments comptables au service des impôts des entreprises avant la fin du 4ème mois après la clôture. Celles qui clôturent leur exercice à une autre datetransmettent leur liasse fiscale avant la fin du 3ème mois suivant la clôture.

Autres obligations déclaratives en comptabilité

Si vous êtes soumis à la TVA, vous devez faire la déclaration des opérations taxables, mensuellement ou une fois par an, selon votre régime d’imposition. Toute entreprise a également un calendrier fiscal à respecter, des obligations liées aux déclarations des charges sociales notamment.

Autant de déclarations en cours d’exercice pouvant être source de retard ou d’erreur pour l’entreprise...

Pour les associations

Vous êtes une association ou le trésorier d’une association ? Par souci de bonne gestion, dans l’exercice de vos fonctions, vous devez tenir une comptabilité même si la loi n’impose aucune obligation aux associations en la matière.

Généralement, les statuts prévoient que le trésorier rende compte de sa gestion et soumette les comptes de l’association à l’approbation de l’assemblée.

Dans certains cas, le trésorier de l’association a obligation de tenir une comptabilité :

si les statuts mentionnent précisément l’obligation de tenir une comptabilité (associations reconnues d’utilité publique)
si l’association bénéficie d’un agrément, reçoit des subventions, emploie des salariés, elle doit faire sa comptabilité
si l’association a une activité commerciale ou imposable (impôt sur les sociétés ou TVA), elle doit se plier aux obligations comptables.

Durant l’exercice de ses fonctions, le trésorier a intérêt à suivre sa comptabilité et respecter les échéances comptables pour contrôler la gestion de l’association, éviter de faire des erreurs dont il porterait la responsabilité. Le trésorier doit pouvoir présenter des comptes clairs et précis si besoin.

Les sanctions en cas d’erreurs de comptabilité

Rejet de comptabilité

Pour une entreprise comme pour une association, le rejet de comptabilité par l’administration fiscale est synonyme d’une comptabilité non probante ou irrégulière. Plusieurs situations peuvent aboutir à un rejet de comptabilité par l’administration :

la réalisation d’erreurs ou de négligences,
l’absence de pièces justificatives au bilan
l’enregistrement de fausses factures ou factures incorrectes, etc.

Ce rejet par l’administration implique une procédure de rectification contradictoire, avec pénalités pour l’entreprise ou l’association. L’administration peut procéder à une imposition d’office quand la déclaration d’impôt ou la déclaration de bénéfices professionnels n’a pas été produite.

Retards de comptabilité

Au-delà des erreurs comptables, la négligence dans la tenue des comptes et des échéances comptables a des conséquences financières. Les différentes administrations (impôts, Urssaf,...) n’hésitent pas à appliquer des pénalités financières aux entreprises et associations ne respectant leurs obligations (bilan comptable et liasse fiscale, déclarations sociales, TVA…).

Est-ce obligatoire de faire un bilan comptable ?

Oui, il est obligatoire de faire un bilan comptable si vous êtes une entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés (IS). Les entreprises peuvent également être tenues de faire un bilan comptable pour des raisons légales ou pour des raisons internes, par exemple pour évaluer l'efficacité de l'entreprise ou pour obtenir un prêt.

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Vous avez du retard dans votre comptabilité, constaté des erreurs dans la tenue de vos comptes ? Vous manquez de temps pour assurer le suivi de votre comptabilité ?

Le bon Expert Comptable s’occupe de faire pour le compte de votre entreprise ou association les déclarations en retard, d’intervenir auprès de l’administration, de mettre à jour votre comptabilité et de réaliser rapidement vos bilans et comptes annuels :

saisie et reprise de la comptabilité en retard
prise de contact, mise à jour, éventuelle médiation avec l’administration (impôts, Urssaf…)
reprise et certification de votre bilan comptable et de la liasse fiscale
reprise de vos dettes et créances
réalisation de l’AG annuelle et dépôt des comptes, etc.

Pour ne plus faire d’erreur ou d’avoir besoin de rattrapage de comptabilité, nous pouvons également vous donner les bons conseils et vous proposer la formule de comptabilité la plus adaptée à votre statut.

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