Traitement en FranceQuelles formalités à effectuer lors de l'embauche d'un salarié ?
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Votre entreprise grandit, et vous êtes prêt à embaucher un nouveau salarié ? mais voilà, comment vous y prendre et par où commencer ? Dans un article précédent, nous avons examiné le problème de l’offre d’emploi, ce qu’elle doit comporter et comment organiser un entretien. Dans cet article, nous examinerons plus en détails toutes les démarches administratives liées à l'embauche.
Les étapes essentielles que nous soulignerons sont:
- Déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
- Déclaration préalable à l’inspection du travail
- Registre unique du personnel
- Affiliation auprès des institutions de retraite complémentaire obligatoire
- Déclaration des mouvements de main d'œuvre
- Visite d'information et de prévention (VIP)
La déclaration préalable à l'embauche (DPAE)
Vous avez rédigé votre offre d’emploi et fini vos entretiens. Un candidat a maintenant été sélectionné comme étant le mieux positionné pour répondre à vos besoins. Il est temps de formaliser votre relation. Quelque soit le contrat de travail (CDD ou CDI) qui vous conviendra, de nombreuses démarches sont a être effectuées. La première est ce qu’on appelle la déclaration préalable à l'embauche (DPAE). Cette déclaration permet de déclarer à l'Urssaf votre salarié. Vous devrez remplir un formulaire en ligne sur internet au plus tôt 8 jours avant l'embauche et au plus tard avant le début des fonctions ou de la période d'essai. Votre entreprise devra donner les informations suivantes:- sa dénomination sociale et son adresse ;
- le code APE de l'entreprise ;
- le numéro Siret ;
- s'il dépend du régime général de la Sécurité sociale : les coordonnées du service de santé au travail compétent ;
- le numéro de Sécurité sociale du salarié ainsi que son nom, son prénom, ses date et lieu de naissance et son adresse ;
- la date et l'heure de l'embauche ;
- la nature, la durée du contrat et de la période d'essai si le salarié est embauché en CDI ou pour un CDD d'une durée supérieure à 6 mois.
La déclaration préalable à l’inspection du travail
Votre entreprise devra également faire une déclaration préalable à l’inspection du travail dans quatre cas :- Pour un changement d'exploitant d'un établissement qui emploie du personnel (par le nouvel employeur).
- Pour une nouvelle embauche dans un établissement qui n'a pas employé de personnel depuis au moins six mois.
- Pour le transfert dans un lieu différent d'un établissement qui emploie du personnel.
- Pour une extension ou transformation d'un établissement qui entraîne une modification des activités industrielles et commerciales.
