Traitement en FranceLa comptabilisation des produits ou des charges exceptionnels
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Un de vos clients ne vous paie pas à temps et vous doit des intérêts de retard ? ou à l’inverse, votre entreprise subit l’imposition d’une pénalité pour manquement à une des ses obligations ? Dans tous les cas où en cours d’exercice votre entreprise fait face à, soit un produit, soit à une charge qui ne se rapporte pas à son activité normale, vous devrez suivre un traitement comptable particulier. Que sont les produits et les charges exceptionnels et comment les comptabiliser ?
Définition des charges et des produits exceptionnels ?
Commençons par les charges exceptionnelles: celles-ci correspondent à des dépenses qui ne proviennent pas de l'activité courante de votre entreprise. Bref, ceux sont des charges qui n’entrent pas dans votre activité “normale”. Il peut s’agir par exemple de pénalités (vous payez vos factures avec du retard et devez payer une pénalité), des créances devenues irrécouvrables (votre client a fait faillite!), ou des charges sur exercices antérieurs. De même, les produits exceptionnels correspondent à des entrées qui ne proviennent pas de l'activité courante ou normale de votre entreprise. Il peut s’agir (symétriquement aux charges), de pénalités reçues de vos clients, ou de produits sur exercices antérieurs.Comment comptabiliser les produits et charges exceptionnels ?
Premièrement les charges exceptionnelles sont enregistrées dans le compte 67 du Plan Comptable Général. Il existe 3 grandes catégories:- les charges exceptionnelles sur opération de gestion (compte 671): vous aurez ici par exemple les pénalités et amendes diverses (comptes 6711 et 6712), les dons et libéralité (comptes 6713), les créances devenues irrécouvrables dans l’exercice (compte 6714), les rappels d’impôts (compte 6717)
- Les charges sur exercices antérieurs (compte 672): Voir notre article précédent: La comptabilisation des charges et produits sur exercices antérieurs
- les charges exceptionnelles sur opération en capital (compte 675): c’est le cas si votre entreprise vend un actif immobilisé. Dans ce cas, la valeur comptable de l’élément d’actif cédé est enregistrée comme une charge exceptionnelle.
- les produits exceptionnels sur opération de gestion (compte 771): vous aurez ici par exemple les pénalités et amendes diverses perçues par votre entreprises (comptes 7711 et 7712), les dons et libéralité (comptes 7713), les rentrées sur créances amorties (compte 7714), les dégrèvements d’impôts (compte 7717)
- Les produits sur exercices antérieurs (compte 772): Voir notre article précédent: La comptabilisation des charges et produits sur exercices antérieurs
- les produits exceptionnelles sur opération en capital (compte 775): c’est le cas si votre entreprise vend un actif immobilisé. Dans ce cas, si votre entreprise fait un bénéfice sur la vente de son actif par rapport à sa valeur nette comptable, ce produit sera reconnu dans le compte 775.
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