Le taux normal de TVA de 20%
En France métropolitaine, le taux normal de la TVA est fixé à 20% selon l’article 278 du code général des impôts. Ce taux s’applique aux opérations portant sur des biens ou des prestations de services à défaut de dispositions particulières. C’est le taux applicable par défaut. Attention ce taux n’est pas le taux standard des DOM TOM. En Guadeloupe, Martinique et Réunion, le taux de TVA normal est de 8,5%. En Polynésie française, le taux normal est de 16%.Le taux réduit de TVA de 10%
En France métropolitaine, selon les articles 278 bis, 278 quater, 278 sexies A, 278 septies et art. 279 du Code Général des Impôts, le taux réduit de 10 % est applicable aux produits suivants:- produits agricoles non transformés
- bois de chauffage
- travaux d'amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5%,
- certaines prestations de logement et de camping
- foires et salons, jeux et manèges forains
- droits d'entrée des musées, zoo, monuments
- transports de voyageurs
- traitement des déchets
- restauration
Le taux réduit de TVA de 5.5 %
En France métropolitaine, selon les articles 278-0 bis et 278-0 bis A, art. 278 sexies du Code Général des Impôts, le taux réduit de 5.5 % est applicable aux produits suivants:- produits alimentaires
- produits de protection hygiénique féminine
- équipements et services pour handicapés
- livres sur tout support
- abonnements gaz et électricité
- fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables
- fourniture de repas dans les cantines scolaires
- billetterie de spectacle vivant et de cinéma
- certaines importations et livraisons d'œuvres d'art
- travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements
- logements sociaux ou d'urgence
- accession à la propriété
Le taux réduit de TVA de 2.1 %
En France métropolitaine, selon l'article 281 quater et suivants du CGI, le taux réduit de 2.1 % est applicable aux produits suivants:- médicaments remboursables par la sécurité sociale
- ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis
- redevance télévision
- certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse