Une entreprise octroyant un don à une association, dans un but de soutien d’une œuvre d’intérêt général peut-elle bénéficier d’une déduction fiscale ?
Les bénéficiaires des allègements fiscaux
Est éligible à une réduction d’impôt, un particulier donateur ou une entreprise commanditaire, sous certaines conditions.
Les critères d’éligibilité d’un donateur
D’abord, le donateur contribuable doit être fiscalement domicilié en sur le territoire français, et effectuer le versement du don en personne. Pour que chaque donateur ait la possibilité de recevoir un reçu fiscal, il est important de détailler le solde du don de chacun d’eux à l’acquéreur, d’ajointer le reçu fiscal, lequel est délivré par l’association ou l’organisme bénéficiaire, à la déclaration de revenus de l’année sur laquelle le don a été versé.
Réduction de l’Impôt sur le Revenu (IR) pour les particuliers.
Quand vous versez un don, vous avez la possibilité de réduire votre impôt de 66% du solde du don en question. Une réduction toutefois limitée de façon annuelle à 20% du revenu imposable, soit du revenu général. De ce fait, dans le cas où la donation approuvée dépasse cette limite annuelle de 20%, le trop-perçu est ajourné, de manière successive, sur la ou les années suivantes jusqu’à la 5ème année comprise.
Pour les entreprises.
En tant que donateur, vous avez la possibilité de percevoir une réduction d'impôt de 60% du solde du don, limitée à 0,5% du chiffre d'affaire hors taxe de l'exercice sur lequel le don a été effectué. Réduction de l’Impôt sur les Sociétés (IS).
Dans le même cas que les entreprises sous IR, celles sous l’IS peuvent s’octroyer une réduction d’impôt de 60% du solde du don limitée à 0,5% du chiffre d'affaire hors taxe de l'exercice sur lequel le don a été effectué. Réduction de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)
Les donateurs sous régime de l’ISF peuvent s’octroyer une réduction de leur ISF au titre de 75% du solde de leur don limitée à 50 000 euros.
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