Le simple fait de ne pas vérifier le numéro d’identification à la TVA de votre client ne peut entraîner, à lui seul, une remise en cause de l’exonération de votre livraison intracommunautaire. Pour rappel, une livraison intracommunautaire (expédition d’un bien sur le territoire d’un autre État membre) est exonérée de TVA si la livraison est effectuée à titre onéreux, si le vendeur et l’acquéreur sont assujettis à la TVA, et si le bien est expédié hors de France à destination d’un État membre (article 262 ter-I-1° du CGI).
Numéro de TVA intracommunautaire
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