Traitement en FranceQuels documents fournir aux salariés pour justifier leur déplacement pendant la crise du Coronavirus ?
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Suite aux interventions du Président de la République du 16 mars 2020, la plupart des déplacements sont restreints sur l'ensemble du territoire. Néanmoins, des dérogations sont possibles notamment dans le cas des déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou de déplacements professionnels ne pouvant être aucunement différés. Ce billet vous présente les différents documents à fournir à vos employés si vous êtes dans ces 2 cas dérogatoires.
L'attestation de déplacement obligatoire & le Justificatif de déplacement professionnels sont obligatoires
Si vos employés doivent obligatoirement se déplacer entre leur lieu de résidence et leur lieu d'activité professionnelle ou s'ils réalisent des déplacement professionnels qui ne peuvent être reportés, vous devez leur fournir pour justifier leur déplacement et leur éviter une amende :
- Une attestation de déplacement obligatoire correctement remplie
- Un justificatif de déplacement professionnel
Ces 2 documents sont obligatoires et doivent pouvoir être présentées au force de l'ordre. Ils peuvent être rédigés de manière manuscrite, mais peuvent également remplis sur la base des 2 documents PDF ci-dessous :
- Attestation de déplacement obligatoire (PDF - 40Ko)
- Justificatif de déplacement professionnel (PDF - 30Ko)
Comment en savoir plus sur la restriction des déplacements face à la crise du Coronavirus ?
Le Ministère de l'Intérieur a mis en place sur son site le 17 mars une FAQ répondant en 12 points aux questions les plus communes liées aux restrictions de déplacement comme :
- Puis-je me déplacer en France ?
- Quels sont les motifs valables pour sortir de chez soi ?
- Que se passe-t-il en cas de violation des restrictions ?...
Plus d'informations & sources
- La page dédiée sur le site du Ministère du Travail
- Numéro vert disponible 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
